Propriétaire et usufruit

SPYKE72 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, je suis propriétaire avec mon fils d'un terrain de loisir, puis-je donner l'usufruit à une personne étrangère à la famille sans demander l'accord à mon fils ?

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Votre fils est également propriétaire ?
    donc il faut son accord

    et donner l'usufruit a une personne hors famille, est très honéreux car la personne devra payer 60% de taxes
    0

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