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Propriétaire et usufruit

SPYKE72 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, je suis propriétaire avec mon fils d'un terrain de loisir, puis-je donner l'usufruit à une personne étrangère à la famille sans demander l'accord à mon fils ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Votre fils est également propriétaire ?
donc il faut son accord

et donner l'usufruit a une personne hors famille, est très honéreux car la personne devra payer 60% de taxes
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