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Propriétaire et usufruit

SPYKE72 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 13:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 nov. 2013 à 13:31

bonjour, je suis propriétaire avec mon fils d'un terrain de loisir, puis-je donner l'usufruit à une personne étrangère à la famille sans demander l'accord à mon fils ?

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1 réponse

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 nov. 2013 à 13:31

Votre fils est également propriétaire ?
donc il faut son accord

et donner l'usufruit a une personne hors famille, est très honéreux car la personne devra payer 60% de taxes

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