Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriétaire et usufruit

SPYKE72 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 13:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 nov. 2013 à 13:31
bonjour, je suis propriétaire avec mon fils d'un terrain de loisir, puis-je donner l'usufruit à une personne étrangère à la famille sans demander l'accord à mon fils ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
20 nov. 2013 à 13:31
Votre fils est également propriétaire ?
donc il faut son accord

et donner l'usufruit a une personne hors famille, est très honéreux car la personne devra payer 60% de taxes
0

Discussions similaires

Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Aspa et propriétaire logement- A-t-il le droit de vendre?
louisaaa -
louisaaa -

2 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses