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Demarche

Nora -  
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un marocain et une marocaine vivant en France en concubinage peuvent se passer en France

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 246
 
Bonsoir,

Il on la nationalité Française alors il n'a aucun problème pour ce pacser.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 247
 
!!!

Hello !

Il est question d'un "marocain et une marocaine " !!!

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