Démarches pacs
Sofia92700
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AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en couple avec un français d’origine, moi je suis marocaine d’origine. Je suis actuellement en situation irrégulière. Moi et mon copain nous aimerions nous pacsé.
J’aimerais savoir est-ce que avec le pacs ma situation pourrait être régularisé ? Et si oui, comment faire ? Est-ce facile comme démarche ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Sofia
Je suis en couple avec un français d’origine, moi je suis marocaine d’origine. Je suis actuellement en situation irrégulière. Moi et mon copain nous aimerions nous pacsé.
J’aimerais savoir est-ce que avec le pacs ma situation pourrait être régularisé ? Et si oui, comment faire ? Est-ce facile comme démarche ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Sofia
1 réponse
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Bonjour,
Pour être régularisé via un PACS, il faut :
-prouver une vie commune pendant au moins 1 an
-Etre entré légalement sur le sol Français et détenir un VISA.
Si vous êtes ici de façon illégale, il faut dans un premier temps retourner chez vous pour obtenir un VISA.-
J’ai un VISA italien qui était valide de février jusqu’à août dernier. Est-ce que le fait que mon VISA soit plus valide me donne le droit d’être pacsé et régulariser ?
Et je voudrais savoir également, comment prouver que nous sommes ensemble moi et mon copain depuis 1 an ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Sofia -
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J’ai un VISA italien qui était valide de février jusqu’à août dernier. Est-ce que le fait que mon VISA soit plus valide me donne le droit d’être pacsé et régulariser ?
Vous pouvez toujours vous pacser mais ça ne régularisera pas votre situation en France, vous n'avez pas le droit d'être sur le territoire et ne pourrez pas rentrer dans les conditions prévu pour obtenir un titre de séjour
Et je voudrais savoir également, comment prouver que nous sommes ensemble moi et mon copain depuis 1 an ?
Des factures à vos noms, un contrat de location, etc. Mais abandonnez, le PACS peut donner droit à un titre si déjà vous êtes titulaire d'un visa long séjour ou d'un autre titre de séjour valide et que vous êtes en France de manière régulière depuis plus d'un an. Vous n'avez rien de tout ça.
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