Annuler une rupture de pacs
elogue
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24 oct. 2019 à 17:41
elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 24 oct. 2019 à 20:05
elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 24 oct. 2019 à 20:05
Bonjour,
Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensemble et que cet acte était sur un coup de tête. Merci de vos réponses, cdt
Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensemble et que cet acte était sur un coup de tête. Merci de vos réponses, cdt
A voir également:
- Annuler une dissolution de pacs
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
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sleepy00
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24 oct. 2019 à 18:38
24 oct. 2019 à 18:38
Bonjour
si l'acte est fait et enregistré à la mairie
c'est trop tard
refaite une PACS
si l'acte est fait et enregistré à la mairie
c'est trop tard
refaite une PACS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2019 à 18:44
24 oct. 2019 à 18:45
24 oct. 2019 à 18:46
ou demain
24 oct. 2019 à 18:49
24 oct. 2019 à 20:05