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Annuler une rupture de pacs

elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 24 oct. 2019 à 17:41
elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 24 oct. 2019 à 20:05
Bonjour,

Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensemble et que cet acte était sur un coup de tête. Merci de vos réponses, cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 oct. 2019 à 18:38
Bonjour

si l'acte est fait et enregistré à la mairie
c'est trop tard

refaite une PACS
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elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 1
24 oct. 2019 à 18:44
Non rien d'enregistrée, j'ai juste reçu un avis de passage du huissier il y a 3 jours.
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elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 1
24 oct. 2019 à 18:45
C'est quoi le délais pour l'enregistrement ? Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 oct. 2019 à 18:46
voyez avec l'huissier, il peut très bien l'avoir déja fait
ou demain
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elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 1
24 oct. 2019 à 18:49
Donc si déposé en Mairie c'est trop tard ? Le pacs est il annulé de suite ou y a t'il un délai ?
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elogue Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 1
24 oct. 2019 à 20:05
Pouvez vous également me dire ce qu'il se passe si je ne vais pas chercher la signification chez l'huissier ?
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