Annuler une rupture de pacs

elogue Messages postés 22 Statut Membre -  
elogue Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,

Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensemble et que cet acte était sur un coup de tête. Merci de vos réponses, cdt

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    si l'acte est fait et enregistré à la mairie
    c'est trop tard

    refaite une PACS
    0
    1. elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
       
      Non rien d'enregistrée, j'ai juste reçu un avis de passage du huissier il y a 3 jours.
      0
    2. elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
       
      C'est quoi le délais pour l'enregistrement ? Merci
      0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      voyez avec l'huissier, il peut très bien l'avoir déja fait
      ou demain
      0
    4. elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
       
      Donc si déposé en Mairie c'est trop tard ? Le pacs est il annulé de suite ou y a t'il un délai ?
      0
    5. elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
       
      Pouvez vous également me dire ce qu'il se passe si je ne vais pas chercher la signification chez l'huissier ?
      0

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