Annuler une rupture de pacs

elogue Messages postés 22 Statut Membre -
elogue Messages postés 22 Statut Membre - 24 oct. 2019 à 20:05

Bonjour,

Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensemble et que cet acte était sur un coup de tête. Merci de vos réponses, cdt

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

Bonjour

si l'acte est fait et enregistré à la mairie
c'est trop tard

refaite une PACS

elogue Messages postés 22 Statut Membre 1

Non rien d'enregistrée, j'ai juste reçu un avis de passage du huissier il y a 3 jours.

elogue Messages postés 22 Statut Membre 1

C'est quoi le délais pour l'enregistrement ? Merci

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

voyez avec l'huissier, il peut très bien l'avoir déja fait
ou demain

elogue Messages postés 22 Statut Membre 1

Donc si déposé en Mairie c'est trop tard ? Le pacs est il annulé de suite ou y a t'il un délai ?

elogue Messages postés 22 Statut Membre 1

Pouvez vous également me dire ce qu'il se passe si je ne vais pas chercher la signification chez l'huissier ?

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