Sujet Précédent Sujet Suivant

Annuler une rupture de pacs

elogue Messages postés 22 Statut Membre -  
elogue Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,

Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensemble et que cet acte était sur un coup de tête. Merci de vos réponses, cdt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

si l'acte est fait et enregistré à la mairie
c'est trop tard

refaite une PACS
0
elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
 
Non rien d'enregistrée, j'ai juste reçu un avis de passage du huissier il y a 3 jours.
0
elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
 
C'est quoi le délais pour l'enregistrement ? Merci
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
voyez avec l'huissier, il peut très bien l'avoir déja fait
ou demain
0
elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
 
Donc si déposé en Mairie c'est trop tard ? Le pacs est il annulé de suite ou y a t'il un délai ?
0
elogue Messages postés 22 Statut Membre 1
 
Pouvez vous également me dire ce qu'il se passe si je ne vais pas chercher la signification chez l'huissier ?
0

Discussions similaires

Dissolution copropriété de 2 propriétaires sans syndic
Olezoa -
kasom -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses