Annuler une rupture de pacs

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- - Dernière réponse : elogue
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- 24 oct. 2019 à 20:05
Bonjour,

Est il possible de revenir sur une demande de rupture de pacs notifiée par huissier ? En fait annuler cette demande si l'on revis ensemble et que cet acte était sur un coup de tête. Merci de vos réponses, cdt
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Merci
Bonjour

si l'acte est fait et enregistré à la mairie
c'est trop tard

refaite une PACS
elogue
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Non rien d'enregistrée, j'ai juste reçu un avis de passage du huissier il y a 3 jours.
elogue
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C'est quoi le délais pour l'enregistrement ? Merci
sleepy00
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3367 -
voyez avec l'huissier, il peut très bien l'avoir déja fait
ou demain
elogue
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Donc si déposé en Mairie c'est trop tard ? Le pacs est il annulé de suite ou y a t'il un délai ?
elogue
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Pouvez vous également me dire ce qu'il se passe si je ne vais pas chercher la signification chez l'huissier ?
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