Pacs demande de titre de séjour, pas de récépissé
virginieddb
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Chance225 Messages postés 1 Statut Membre -
Chance225 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis française et pascé avec mon compagnon australien depuis janvier 2013.
Nous sommes arrivés en france en mai 2012 après avoir vécu en Australie 9 mois, nous pouvons donc prouver à ce jour 1 an de vie commune sur le territoire français.
Cette semaine nous nous sommes présenté à la préfecture de Nice et avons fais la demande d'une carte de séjour "vie privée et familiale" au titre du PACS.
La préfecture a pris notre dossier en compte mais ne nous a pas délivré de récépissé...
Ils m'ont dis d'attendre une lettre pour approbation ou non de la demande de carte de séjour par le préfet.
Lors du dépôt de dossier j'ai également présenté une promesse d'embauche mais ils n'ont pas voulu en prendre compte.
Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Schengen (3 mois) et est donc à ce jour en situation irrégulière...
Pensez vous qu'il est normal de ne pas avoir eu de récépissé ?
Merci par avance pour vos réponses.
Je suis française et pascé avec mon compagnon australien depuis janvier 2013.
Nous sommes arrivés en france en mai 2012 après avoir vécu en Australie 9 mois, nous pouvons donc prouver à ce jour 1 an de vie commune sur le territoire français.
Cette semaine nous nous sommes présenté à la préfecture de Nice et avons fais la demande d'une carte de séjour "vie privée et familiale" au titre du PACS.
La préfecture a pris notre dossier en compte mais ne nous a pas délivré de récépissé...
Ils m'ont dis d'attendre une lettre pour approbation ou non de la demande de carte de séjour par le préfet.
Lors du dépôt de dossier j'ai également présenté une promesse d'embauche mais ils n'ont pas voulu en prendre compte.
Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Schengen (3 mois) et est donc à ce jour en situation irrégulière...
Pensez vous qu'il est normal de ne pas avoir eu de récépissé ?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Pacs demande de titre de séjour, pas de récépissé
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention de pacs spécifique - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Carte de sejour périmé depuis 3 ans - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’aimerais savoir pour l’ouverture du compte avec ta femme dans quel banque avez-vous effectuer l’ouverture du compte et quel a été les documents à fournir ?
Sincère Salutation