Dénoncer

- - Dernière réponse : GKLONE
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- 3 déc. 2019 à 16:42
Bonjour,
Comment faire pour dénoncer quelqu'un qui est pacsé mais qui sont séparés depuis 2ans sans que l'état le saches..
Chaqu'un vie séparément ..
Monsieur a une nouvelle copine et Madame a un nouveau copain..
Monsieur fait ça pour que madame puisse vivre en France..
Ça s'appelle de fraude..?
Merci.
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1 réponse

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Merci
Bonjour
Voyons donc... en quoi cela vous regarde ? Il y a des services payés pour enquêter, laissez les faire leur boulot.
Au passage je vous signale qu'habiter ensemble n'a jamais été une obligation pour rester pacsés. Une résidence commune, ça ne veut pas dire la même chose.
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