Dénoncer

Maurice21 -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 déc. 2019 à 16:42

Bonjour,
Comment faire pour dénoncer quelqu'un qui est pacsé mais qui sont séparés depuis 2ans sans que l'état le saches..
Chaqu'un vie séparément ..
Monsieur a une nouvelle copine et Madame a un nouveau copain..
Monsieur fait ça pour que madame puisse vivre en France..
Ça s'appelle de fraude..?
Merci.

A voir également:

P.a.c.s. en vigueur ou dénoncé
Pacs en vigueur ou dénoncé - Guide
Ifm/cp paiement selon loi en vigueur - Accueil - Rémunération et paye
Que veut dire " denoncer" un contrat ? - Forum Banque et Crédit
Pacs dénoncé - Forum PACS
PACS BLANC - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 477

Bonjour
Voyons donc... en quoi cela vous regarde ? Il y a des services payés pour enquêter, laissez les faire leur boulot.
Au passage je vous signale qu'habiter ensemble n'a jamais été une obligation pour rester pacsés. Une résidence commune, ça ne veut pas dire la même chose.

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence

Statut après signature d'un PACS

Demande conseil suite signature PACS

indemnités de fin de mission intérim

Pacs: lieu de résidence

Discussions similaires

Newsletters