Épargne salariale dissolution d'un Pacs
Camille
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10 févr. 2020 à 19:57
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 11 févr. 2020 à 04:24
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 11 févr. 2020 à 04:24
Bonjour
J'ai besoin de débloquer mon épargne salariale et la seule solution qui s'offre à moi est de dissoudre mon pacs avec mon compagnon. Cependant j'aimerais me repacser par la suite pour ne pas perdre ma déclaration commune des impôts.
Pouvez vous me dire si cela est possible ?
De plus sous quelles conditions ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
J'ai besoin de débloquer mon épargne salariale et la seule solution qui s'offre à moi est de dissoudre mon pacs avec mon compagnon. Cependant j'aimerais me repacser par la suite pour ne pas perdre ma déclaration commune des impôts.
Pouvez vous me dire si cela est possible ?
De plus sous quelles conditions ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
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ptiboy
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11 févr. 2020 à 04:24
11 févr. 2020 à 04:24
tu peut te repacser 15 jours après
seulement, je ne sais si le depacsage est légal, s'il a pour but, de contourner la loi
seulement, je ne sais si le depacsage est légal, s'il a pour but, de contourner la loi