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Épargne salariale dissolution d'un Pacs

Camille - 10 févr. 2020 à 19:57
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 11 févr. 2020 à 04:24
Bonjour

J'ai besoin de débloquer mon épargne salariale et la seule solution qui s'offre à moi est de dissoudre mon pacs avec mon compagnon. Cependant j'aimerais me repacser par la suite pour ne pas perdre ma déclaration commune des impôts.

Pouvez vous me dire si cela est possible ?
De plus sous quelles conditions ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
11 févr. 2020 à 04:24
tu peut te repacser 15 jours après

seulement, je ne sais si le depacsage est légal, s'il a pour but, de contourner la loi



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