Épargne salariale dissolution d'un Pacs

Camille -  
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour

J'ai besoin de débloquer mon épargne salariale et la seule solution qui s'offre à moi est de dissoudre mon pacs avec mon compagnon. Cependant j'aimerais me repacser par la suite pour ne pas perdre ma déclaration commune des impôts.

Pouvez vous me dire si cela est possible ?
De plus sous quelles conditions ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement
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1 réponse

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
tu peut te repacser 15 jours après

seulement, je ne sais si le depacsage est légal, s'il a pour but, de contourner la loi



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