Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence

kris45_45 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 29 févr. 2020 à 19:08
djivi38 Messages postés 51517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 29 févr. 2020 à 22:27
Bonjour a tous

Je me suis pacsé le 26/10/2017
Voyant que plus rien n'allait entre nous, en Novembre 2019 ma compagne m'a dit qu'elle souhaitait dénoncé le Pacs, j'ai préparé le courrier destiné à mon notaire, courrier que nous avons signé tous les deux. Je l'ai mis sous enveloppe et posé sur mon bureau. Le lendemain matin, le courrier avait disparu, elle m'a confirmé l'avoir déposé chez le notaire.
Fin décembre n'ayant aucune nouvelle, j'ai contacté mon notaire qui m'a dit n'avoir rien reçu et m'a dit de m'adresser a un huissier, ce que j'ai fait début Janvier après avoir passé 3 jours seul chez moi. Madame ayant festoyè avec ???
Elle refuse de quitter le domicile et assimile mon domicile soit comme un hôtel ou un squat puisqu'elle va et vient à sa guise.
Ayant présenté cette situation a la police, leur réponse est : changer les serrures ou composer le 17 des qu'elle rentre. Je me méfie car elle est très épaulée par sa communauté qui sont très au fait de ce genre de situation. De plus elle a un fils de 11 ans qui vit avec nous qu'elle confie a droite ou a gauche quand elle s'absente une nuit ou deux.
Si elle n'a pas déposé le courrier qu'elle avait signé, c'est probablement pour que la dissolution soit une demande unilatérale de ma part dont elle pense pouvoir tirer bénéfice.
Elle m'a assuré avoir fait une demande de logement social et me dit attendre une réponse.
Toutes ses affaires sont bien sur chez moi, ai je vraiment le droit de changer les serrures?
Et de mettre ses affaires dans des sacs poubelle qu'elle trouverait un jour devant la porte?
Merci de vos réponses éclairées

1 réponse

Bjr
Si le pacs est maintenant dénoncé, mettez une date limite et dites lui franchement qu'elle s'arrange pour son enfant car vous n'attendrez pas l'attribution de logement social, cela prend des années même avec un enfant.
Après cela, faites vos formalités pour tout ce que vous aviez en commun, enlevez son nom de la boite.
Sinon des sacs poubelles après un pacs, c'est bien peu élégant de votre part et rendra le déménagement compliqué, lent et pénible, essayez de trouver quelques sacs pas trop chers.
Ne jetez pas son administratif, c'est irremplaçable.
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djivi38 Messages postés 51517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 199
29 févr. 2020 à 19:49
bonjour Line,

"des sacs poubelles après un pacs, c'est bien peu élégant de votre part et rendra le déménagement compliqué, lent et pénible "

et substituer un courrier et mentir vous croyez que c'est "élégant" ?


@kris : on fait des photocopies des courriers importants... vous ne seriez pas dans cette position si vous l'aviez fait avant de fermer votre enveloppe.
Vous êtes propriétaire et vous êtes en droit de recevoir qui vous voulez chez vous : du fait que le pacs est dissolu, ou du moins quand il sera dissolu, si elle ne part pas d'elle-même, vous êtes/serez tout à fait en droit de la virer, elle et ses affaires et son enfant (en la prévenant en lui imposant un délai... à cause de la présence de son enfant qui n'est pour rien dans vos histoires !) et de changer, de suite après, les barillets des serrures des portes d'accès à votre logement.

cdt.
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Line > djivi38 Messages postés 51517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024
Modifié le 29 févr. 2020 à 19:59
Bonjour djivi38

Je n'ai pas écrit de substituer du courrier, où avez-lu cela ?
Et la personne est en droit de changer d'avis, c'est aussi son courrier signé par elle.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 199 > Line
29 févr. 2020 à 20:04
Mais je n'ai pas dit non plus que vous l'aviez écrit !
Je vous faisais juste remarquer que de dire que des "sacs poubelles" n'étaient pas une solution "élégante" n'est, à mon avis, RIEN en comparaison d'une substitution (pour ne pas dire "vol") et d'un mensonge de Mme... !!!!!
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Line > djivi38 Messages postés 51517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024
29 févr. 2020 à 20:13
Ah d'accord, on ne s'est pas comprises, bien à vous,
Pour le sens d'élégant, j'imaginais la femme rentrant et se trouvant à partir avec son enfant et ses sacs plastiques, la situation risque d'être un départ long et mouvementé, si on veut en finir.
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djivi38 Messages postés 51517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 199 > Line
29 févr. 2020 à 22:27
"on ne s'est pas comprises"
désolée, mais c'est vous qui ne m'avez pas comprise !!
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