Se depacs
ouvea
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Modifié le 15 janv. 2020 à 08:29
ouvea_98800 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 09:12
ouvea_98800 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 09:12
Bonjour,
Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pour éviter de payer un notaire sachant qu'aujourd'hui j'habite en métropole avec mes remerciements cordialement
Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pour éviter de payer un notaire sachant qu'aujourd'hui j'habite en métropole avec mes remerciements cordialement
A voir également:
- Se depacs
- Depacs - Guide
- Depacs formulaire - Guide
- Dossier de Pacs en 2025 : formulaire et liste des documents - Guide
- Lettre de rupture de Pacs : modèle type pour se dépacser - Guide
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GKLONE
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15 janv. 2020 à 08:36
15 janv. 2020 à 08:36
Bonjour
Voyez ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2020 à 08:54
15 janv. 2020 à 09:06
15 janv. 2020 à 09:12