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Se depacs

ouvea - Modifié le 15 janv. 2020 à 08:29
ouvea_98800 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 09:12
Bonjour,
Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pour éviter de payer un notaire sachant qu'aujourd'hui j'habite en métropole avec mes remerciements cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
15 janv. 2020 à 08:36
Bonjour
Voyez ce lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
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ouvea_98800 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020
15 janv. 2020 à 08:54
je vous remercie pour votre réponse mais cela ne répond pas à ma demande soit si je me suis pacsee chez un notaire faut il repasser par un notaire pour nous depacser ? bien à vous
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > ouvea_98800 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020
15 janv. 2020 à 09:06
Lisez le lien, vous trouverez la réponse
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ouvea_98800 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
15 janv. 2020 à 09:12
OK merci
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2 réponses