Se depacs

ouvea -  
ouvea_98800 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pour éviter de payer un notaire sachant qu'aujourd'hui j'habite en métropole avec mes remerciements cordialement

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour
    Voyez ce lien

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
    0
    1. ouvea_98800 Messages postés 2 Statut Membre
       
      je vous remercie pour votre réponse mais cela ne répond pas à ma demande soit si je me suis pacsee chez un notaire faut il repasser par un notaire pour nous depacser ? bien à vous
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494 > ouvea_98800 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Lisez le lien, vous trouverez la réponse
        0
      2. ouvea_98800 Messages postés 2 Statut Membre > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        OK merci
        0

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