Se depacs
ouvea
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ouvea_98800 Messages postés 2 Statut Membre -
ouvea_98800 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pour éviter de payer un notaire sachant qu'aujourd'hui j'habite en métropole avec mes remerciements cordialement
Je me suis pacsée en 2015 chez un notaire à Nouméa Nouvelle-Calédonie dois-je repasser par un notaire pour me dépacser et comment faire pour éviter de payer un notaire sachant qu'aujourd'hui j'habite en métropole avec mes remerciements cordialement
A voir également:
- Dépacs
- Depacs - Guide
- Depacs formulaire - Guide
- Dossier de Pacs en 2025 : formulaire et liste des documents - Guide
- Lettre de depacs - Guide
1 réponse
Bonjour
Voyez ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
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ouvea_98800
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je vous remercie pour votre réponse mais cela ne répond pas à ma demande soit si je me suis pacsee chez un notaire faut il repasser par un notaire pour nous depacser ? bien à vous
GKLONE
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ouvea_98800
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Lisez le lien, vous trouverez la réponse
ouvea_98800
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GKLONE
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OK merci
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