Après la rupture du Pacs peut-il me mettre dehors ?
thelola
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31 août 2019 à 10:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 août 2019 à 13:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 août 2019 à 13:31
Bonjour,
Nous nous engageons vers une rupture de PACS par décision unilatérale (la mienne)
Après cette rupture, le père de mes enfants peut-il me mettre à la porte de son domicile duquel il est propriétaire?
La rupture de PACS peut-elle convenir d'un hébergement de sa part le temps que ma situation me permette de trouver un logement ?
Dois-je lui payer un loyer par établissement d'un bail précaire?
Je ne trouve pas de réponse claire sur les sites spécialisés.
Par avance merci de m'aider
Nous nous engageons vers une rupture de PACS par décision unilatérale (la mienne)
Après cette rupture, le père de mes enfants peut-il me mettre à la porte de son domicile duquel il est propriétaire?
La rupture de PACS peut-elle convenir d'un hébergement de sa part le temps que ma situation me permette de trouver un logement ?
Dois-je lui payer un loyer par établissement d'un bail précaire?
Je ne trouve pas de réponse claire sur les sites spécialisés.
Par avance merci de m'aider
A voir également:
- Pacsé peut-il me mettre dehors
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
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sleepy00
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31 août 2019 à 13:31
31 août 2019 à 13:31
Bonjour
en principe il est chez lui, donc il peut vous demander de partir
vous pouvez très bien trouver un accord amiable, pour que vous restiez un peu, gratuitement ou avec paiement
mais rien d'obligatoire
en principe il est chez lui, donc il peut vous demander de partir
vous pouvez très bien trouver un accord amiable, pour que vous restiez un peu, gratuitement ou avec paiement
mais rien d'obligatoire