Après la rupture du Pacs peut-il me mettre dehors ?

- - Dernière réponse : sleepy00
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- 31 août 2019 à 13:31
Bonjour,

Nous nous engageons vers une rupture de PACS par décision unilatérale (la mienne)

Après cette rupture, le père de mes enfants peut-il me mettre à la porte de son domicile duquel il est propriétaire?

La rupture de PACS peut-elle convenir d'un hébergement de sa part le temps que ma situation me permette de trouver un logement ?
Dois-je lui payer un loyer par établissement d'un bail précaire?

Je ne trouve pas de réponse claire sur les sites spécialisés.

Par avance merci de m'aider
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Merci
Bonjour

en principe il est chez lui, donc il peut vous demander de partir

vous pouvez très bien trouver un accord amiable, pour que vous restiez un peu, gratuitement ou avec paiement
mais rien d'obligatoire
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