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Rupture pacs

Roy - 7 mars 2020 à 15:45
Roy_2314 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 11 mars 2020 à 06:07

Bonjour,
Ma conjointe veux mettre fin à notre relation
Elle veux rester à la maison qui est à moi le temps de construire la sienne et sa sens faire une seul dépense, juste le minimum de courses.
Elle veux récupérer tout ses investissements dans la maison ce qui est normal.
Que doit je faire?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343
7 mars 2020 à 15:50

Elle veux rester à la maison qui est à moi le temps de construire la sienne et sa sens faire une seul dépense, juste le minimum de courses
Et vous, qu'en pensez-vous ?

Roy_2314 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020
7 mars 2020 à 16:19

Elle doit subvenir au besoin du foyer le temps du pacs
Si non je fait une rupture et lui donne un peu de temps pour partir, sachant qu’e À une maison quelle veu loue

Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 343 > Roy_2314 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020
7 mars 2020 à 16:46

Eh bien voilà, c'est parfait. Et bien entendu, de votre côté vous lui rembourserez l'argent qu'elle a investi dans votre maison.

Roy_2314 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 > Gayomi Messages postés 19138 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
7 mars 2020 à 16:48

Oui

Quand vous la rembourserez, faites un document écrit, daté et signé de vous deux (en double exemplaire, un pour chacun).
Vous noterez le montant versé, le mode de paiement et le motif. Pour la traçabilité, préférez un virement et vous conserverez une copie de l'ordre de virement et de votre relevé bancaire avec le document écrit. Si vous pouvez aussi y joindre les justificatifs de la somme remboursée, ce serait parfait.

D’accord merci

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