Rupture pacs

Roy -  
Roy_2314 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma conjointe veux mettre fin à notre relation
Elle veux rester à la maison qui est à moi le temps de construire la sienne et sa sens faire une seul dépense, juste le minimum de courses.
Elle veux récupérer tout ses investissements dans la maison ce qui est normal.
Que doit je faire?
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 
Elle veux rester à la maison qui est à moi le temps de construire la sienne et sa sens faire une seul dépense, juste le minimum de courses
Et vous, qu'en pensez-vous ?
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Roy_2314 Messages postés 5 Statut Membre
 
Elle doit subvenir au besoin du foyer le temps du pacs
Si non je fait une rupture et lui donne un peu de temps pour partir, sachant qu’e À une maison quelle veu loue
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578 > Roy_2314 Messages postés 5 Statut Membre
 
Eh bien voilà, c'est parfait. Et bien entendu, de votre côté vous lui rembourserez l'argent qu'elle a investi dans votre maison.
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Roy_2314 Messages postés 5 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578 > Roy_2314 Messages postés 5 Statut Membre
 
Quand vous la rembourserez, faites un document écrit, daté et signé de vous deux (en double exemplaire, un pour chacun).
Vous noterez le montant versé, le mode de paiement et le motif. Pour la traçabilité, préférez un virement et vous conserverez une copie de l'ordre de virement et de votre relevé bancaire avec le document écrit. Si vous pouvez aussi y joindre les justificatifs de la somme remboursée, ce serait parfait.
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Roy_2314 Messages postés 5 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D’accord merci
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