Famille pacs

Bah964 -  
Bah964 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je me suis pacse depuis janvier 2019 j'ai fait une demande de titre de séjour de puis le mois d'avril j'ai pas eu ni une récépissé ni une réponse auprès de la prefecture en sachant que j'ai un titre de séjours italien j'aimerais bien savoir est que c'est normal d'attendre plus de six mois ?

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Oui, car un PACS seul ne donne aucun droit.
    0
    1. Bah964 Messages postés 1 Statut Membre
       
      a chaque fois j'étais à la prefecture on me dit il faut Maximum 10 mois d'attente c'est que je comprend pas y des gens dise que c 4 mois maximum si j'avais pas le droit la prefecture m'envoie sis un courier pour quitte le territoire mais cela fais 7 mois voir 8 que j'attend
      0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE
BDJ34 -
Argent-no-pb -

2 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses