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Famille pacs

Bah964 - 7 nov. 2019 à 16:18
Bah964 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 16:49
Bonjour, je me suis pacse depuis janvier 2019 j'ai fait une demande de titre de séjour de puis le mois d'avril j'ai pas eu ni une récépissé ni une réponse auprès de la prefecture en sachant que j'ai un titre de séjours italien j'aimerais bien savoir est que c'est normal d'attendre plus de six mois ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
7 nov. 2019 à 16:44
Bonjour,

Oui, car un PACS seul ne donne aucun droit.
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Bah964 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019
7 nov. 2019 à 16:49
a chaque fois j'étais à la prefecture on me dit il faut Maximum 10 mois d'attente c'est que je comprend pas y des gens dise que c 4 mois maximum si j'avais pas le droit la prefecture m'envoie sis un courier pour quitte le territoire mais cela fais 7 mois voir 8 que j'attend
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