Constitution de partie civile suite vol de voiture
Mikael
-
4 sept. 2021 à 16:39
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 4 sept. 2021 à 19:05
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2 réponses
PA486
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4 sept. 2021 à 18:15
4 sept. 2021 à 18:15
c'est à votre charge.
vous pouvez demander une somme sur la base de l'article 475-1 du code de procédure pénale. rien ne dit que le juge vous accordera ce que cela vous coutera réellement en frais d'avocat.
vous pouvez demander une somme sur la base de l'article 475-1 du code de procédure pénale. rien ne dit que le juge vous accordera ce que cela vous coutera réellement en frais d'avocat.
Bonjour
Juste un conseil.
Laissez tomber !
Vous aurez forcément plus cher d'avocat que de préjudice et ça peut durer des années
Juste un conseil.
Laissez tomber !
Vous aurez forcément plus cher d'avocat que de préjudice et ça peut durer des années
Pierrecastor
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Terrien16
4 sept. 2021 à 19:05
4 sept. 2021 à 19:05
Salut,
Probablement insolvable ? Sur quoi repose cette affirmation ?
Probablement insolvable ? Sur quoi repose cette affirmation ?
4 sept. 2021 à 18:47