Suite dépot de plainte france
amelie33450
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amelie33450 -
amelie33450 -
bonjour,
j'ai déposé plainte mi-mai pour dégradation volontaire de bien causant des dommages légers et je souhaiterai apporter un nouvel élément au dossier notamment le fait que l'auteur à réparé les dommages et un suivi psy a été mit en place.
je souhaiterai en outre que l'ajout de ces documents puisse clôturer l'affaire.
un courrier en AR au procureur de la république a été envoyé mais le dossier n'est pas encore arrivé jusqu’à lui donc il ne peut rien faire.
comment dois procéder s'il vous plait pour ajouter ces nouveaux éléments avant l'audition de l'auteur.
Merci d'avance pour votre réponse.
j'ai déposé plainte mi-mai pour dégradation volontaire de bien causant des dommages légers et je souhaiterai apporter un nouvel élément au dossier notamment le fait que l'auteur à réparé les dommages et un suivi psy a été mit en place.
je souhaiterai en outre que l'ajout de ces documents puisse clôturer l'affaire.
un courrier en AR au procureur de la république a été envoyé mais le dossier n'est pas encore arrivé jusqu’à lui donc il ne peut rien faire.
comment dois procéder s'il vous plait pour ajouter ces nouveaux éléments avant l'audition de l'auteur.
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour si vous avez un récépissé de plainte vous avez des références, vous transmetttez les documents a l'endroit où vous avez déposé plainte, avec la référence et éventuellement la copie de la plainte.
Toutefois le plaignant n'a aucun pouvoir sur l'arrêt ou la poursuite de la procédure. Ce sont les services du procureur qui décident de poursuivre ou pas.
Toutefois le plaignant n'a aucun pouvoir sur l'arrêt ou la poursuite de la procédure. Ce sont les services du procureur qui décident de poursuivre ou pas.
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