Suite dépot de plainte france
amelie33450
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amelie33450 - 29 août 2021 à 09:59
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sleepy00
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29 août 2021 à 09:37
29 août 2021 à 09:37
Bonjour si vous avez un récépissé de plainte vous avez des références, vous transmetttez les documents a l'endroit où vous avez déposé plainte, avec la référence et éventuellement la copie de la plainte.
Toutefois le plaignant n'a aucun pouvoir sur l'arrêt ou la poursuite de la procédure. Ce sont les services du procureur qui décident de poursuivre ou pas.
Toutefois le plaignant n'a aucun pouvoir sur l'arrêt ou la poursuite de la procédure. Ce sont les services du procureur qui décident de poursuivre ou pas.