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Saisi de véhicule.

corsocesar Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour. Suite à une créance, j'ai un titre exécutoire de saisi immobilisation de vehicule.
L'huissier ma saisi un vehicule dont l'immatriculation n'est pas sur le titre exécutoire et le vent au enchere. Ne faut il pas un titre exécutoire avec l'imatriculation pour saisir un vejicule et le vendre au enchere ? Un huissier peut vendre un véhicule aux enchere sans accord du tribunal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour

a partir du moment ou vous êtes condamné au paiement d'une somme
l'huissier peut saisir tout les biens qui vous appartiennent
et donc n'importe quel véhicule qui vous appartient.
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