Saisi de véhicule.

corsocesar -  
Bonjour. Suite à une créance, j'ai un titre exécutoire de saisi immobilisation de vehicule.
L'huissier ma saisi un vehicule dont l'immatriculation n'est pas sur le titre exécutoire et le vent au enchere. Ne faut il pas un titre exécutoire avec l'imatriculation pour saisir un vejicule et le vendre au enchere ? Un huissier peut vendre un véhicule aux enchere sans accord du tribunal ?

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour

    a partir du moment ou vous êtes condamné au paiement d'une somme
    l'huissier peut saisir tout les biens qui vous appartiennent
    et donc n'importe quel véhicule qui vous appartient.
    0

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