Saisi de véhicule.
corsocesar
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Suite à une créance, j'ai un titre exécutoire de saisi immobilisation de vehicule.
L'huissier ma saisi un vehicule dont l'immatriculation n'est pas sur le titre exécutoire et le vent au enchere. Ne faut il pas un titre exécutoire avec l'imatriculation pour saisir un vejicule et le vendre au enchere ? Un huissier peut vendre un véhicule aux enchere sans accord du tribunal ?
L'huissier ma saisi un vehicule dont l'immatriculation n'est pas sur le titre exécutoire et le vent au enchere. Ne faut il pas un titre exécutoire avec l'imatriculation pour saisir un vejicule et le vendre au enchere ? Un huissier peut vendre un véhicule aux enchere sans accord du tribunal ?
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