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condorcet
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28 août 2011 à 11:37
28 août 2011 à 11:37
si quelq'un a une solution merci de m'informer
En l'état de la législation actuelle, les travaux effectués par le propriétaire doivent être prouvés au moyen de factures des entreprises les ayant effectués.
La seule possibilité vous étant offerte actuellement et d'appliquer un taux forfaitaire de 15 % sur le prix d'achat au titre de ces améliorations apportées depuis l'acquisition.
C'est peu mais moins que rien !
En l'état de la législation actuelle, les travaux effectués par le propriétaire doivent être prouvés au moyen de factures des entreprises les ayant effectués.
La seule possibilité vous étant offerte actuellement et d'appliquer un taux forfaitaire de 15 % sur le prix d'achat au titre de ces améliorations apportées depuis l'acquisition.
C'est peu mais moins que rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2011 à 15:39