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Taxe pour les poubelles

isabel -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 août 2011 à 08:25

Bonjour,

Peut-on me reclamer le paiement d'une facture pour les poubelles apres trois ans?

Merci de me repondre.

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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,
s'il s'agit de la TEOM que vous réclame votre propriétaire, celui ci peut revenir sur 5 ans et vous devez payer sur justificatif de sa taxe foncière.
Cordialement

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