Taxe pour les poubelles

isabel -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on me reclamer le paiement d'une facture pour les poubelles apres trois ans?

Merci de me repondre.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour,
    s'il s'agit de la TEOM que vous réclame votre propriétaire, celui ci peut revenir sur 5 ans et vous devez payer sur justificatif de sa taxe foncière.
    Cordialement
    1

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Dénoncer un magasin qui enpeche la fouille de ses poubelles
Gleneur38 -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses