Droit d'huissier
emma38
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un huissier a le droit de poursuivre une personne qui doit des dettes, alors que celle ci est hébergée chez son fils.
Est- ce que l'huissier peut interroger le compte de la personne (qui doit ses dettes) pour procéder au remboursement (cette personne travaille non déclaré)
Merci
Je souhaiterais savoir si un huissier a le droit de poursuivre une personne qui doit des dettes, alors que celle ci est hébergée chez son fils.
Est- ce que l'huissier peut interroger le compte de la personne (qui doit ses dettes) pour procéder au remboursement (cette personne travaille non déclaré)
Merci
A voir également:
- Droit d'huissier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
L'huissier muni d'un titre exécutoire peut prélever toute somme dûe sur le ou les comptes bancaires du débiteur.
L'huissier muni d'un titre exécutoire peut prélever toute somme dûe sur le ou les comptes bancaires du débiteur.
Bonsoir,
"Je souhaiterais savoir si un huissier a le droit de poursuivre une personne qui doit des dettes, alors que celle ci est hébergée chez son fils. "
Oui, bien sûr.
"Est- ce que l'huissier peut interroger le compte de la personne (qui doit ses dettes) pour procéder au remboursement (cette personne travaille non déclaré)"
Oui, tout à fait.
Cordialement
"Je souhaiterais savoir si un huissier a le droit de poursuivre une personne qui doit des dettes, alors que celle ci est hébergée chez son fils. "
Oui, bien sûr.
"Est- ce que l'huissier peut interroger le compte de la personne (qui doit ses dettes) pour procéder au remboursement (cette personne travaille non déclaré)"
Oui, tout à fait.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...