Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende abusive

Résolu
paty -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai eu une amende en face de chez moi devant un batiment en construction motif stactionnement dangeureux 135 euros en fevrier 2009 je viens de recevoir un recommender pour me signaler 3 points en moins sur mon permis je trouv e enorme pouver vous me dire si ça vous es arriver et quel recourt cdt
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 994
 
Bonjour
C'est l'art. R.416 - du code la route .
90 € minorée,135 € et 175 majorée.
3 points en moins et 3 ans de suspension de permis de conduire
2
Réponse 2 / 2
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 539
 
Bonsoir,
Votre seul recourt, sortir l'hérisson de votre poche, pour en extraire les 135€.
Cdlt
0

Discussions similaires

Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
Mise au point sur recours pour IP abusive
Kat007 -
BmV -

6 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende Transdev
Angel -
dadout -

1 réponse