Amende abusive
Résolu
paty
-
23 août 2011 à 22:54
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 août 2011 à 23:06
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 août 2011 à 23:06
2 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
23 août 2011 à 23:06
23 août 2011 à 23:06
Bonjour
C'est l'art. R.416 - du code la route .
90 € minorée,135 € et 175 majorée.
3 points en moins et 3 ans de suspension de permis de conduire
C'est l'art. R.416 - du code la route .
90 € minorée,135 € et 175 majorée.
3 points en moins et 3 ans de suspension de permis de conduire
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 501
23 août 2011 à 23:00
23 août 2011 à 23:00
Bonsoir,
Votre seul recourt, sortir l'hérisson de votre poche, pour en extraire les 135€.
Cdlt
Votre seul recourt, sortir l'hérisson de votre poche, pour en extraire les 135€.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...