Remise de peine, rps et autre
maniana
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choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
voilà mon ami est convoqué à la maison d'arrêt lundi prochain pour y effectué le reste de la peine qu'il a à faire. Il a été condamné à 18 mois ferme, à déjà fait un peu plus de 6 mois en détention provisoire et il lui reste donc un peu moins de 12 mois à faire. Sachant qu'il a déjà été condamné, je voulais savoir avec les remises de peine, rps et autre combien sur les 12 mois qu'il lui reste à faire combien il ferait ?
Merci d'avance pour vos réponses
voilà mon ami est convoqué à la maison d'arrêt lundi prochain pour y effectué le reste de la peine qu'il a à faire. Il a été condamné à 18 mois ferme, à déjà fait un peu plus de 6 mois en détention provisoire et il lui reste donc un peu moins de 12 mois à faire. Sachant qu'il a déjà été condamné, je voulais savoir avec les remises de peine, rps et autre combien sur les 12 mois qu'il lui reste à faire combien il ferait ?
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Bonjour
Une fiche traitant du sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/