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Contrefaçon ou non ?

jerem25 - 28 août 2011 à 11:47
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 août 2011 à 11:49
Bonjour,

Je suis actuellement autoentrepreneur, je vend des coques pour téléphones mobiles sur internet.

Je voudrais acheter de nouveaux types de coques.

Je voulais donc savoir si vendre des coques pour portable au design " Coca-Cola ", pouvait être considéré comme de la contrefaçon.


Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
28 août 2011 à 11:49
Bonjour,

Si le contructeur des coques a payé les droits pour apposer le logo dessus, ce n'en est pas.
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