Contrefaçon ou non ?

jerem25 -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis actuellement autoentrepreneur, je vend des coques pour téléphones mobiles sur internet.

Je voudrais acheter de nouveaux types de coques.

Je voulais donc savoir si vendre des coques pour portable au design " Coca-Cola ", pouvait être considéré comme de la contrefaçon.

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Si le contructeur des coques a payé les droits pour apposer le logo dessus, ce n'en est pas.
    0

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