Pv excès de vitesse
Danablain
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Danablain Messages postés 1128 Date d'inscription lundi 12 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 avril 2017 à 19:38
Danablain Messages postés 1128 Date d'inscription lundi 12 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 avril 2017 à 19:38
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Danablain
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25 avril 2017 à 17:21
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ok mais cette position serait cohérente puisqu'il n'est même pas censé être au courant de ce pv (il n'a rien reçu en recom)*
@ +
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Danablain
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8 oct. 2016 à 12:43
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C'est ce que je comptais faire.
Merci pour cette aide très précieuse.
Je n'en attendais pas moins de comment ça marche.
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Danablain
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8 oct. 2016 à 14:40
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Bah oui je me disais aussi qu'il manquait ce petit complément d'information que Marley est venu apporter d'une façon très judicieuse.
Danablain
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>
boule
8 oct. 2016 à 16:44
8 oct. 2016 à 16:44
Avoir des informations inédites et assez précises sur la législation des pays bas et surtout sur leur désir et leurs capacités à recouvrer une créance en France.
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jodelariege
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25 avril 2017 à 19:15
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bonsoir , mauvaise idée de dire qu'on n'est pas au courant du pv car pas reçu en recommandé car tous les pv sont envoyés en lettre simple ;croyez bien que cette "astuce " est bien connue et que l'amende va gonfler gonfler ...pour 45 euros c'est dommage de prendre autant de risque...
Danablain
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25 avril 2017 à 19:38
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OK merci @ +
dany311
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8 oct. 2016 à 17:28
8 oct. 2016 à 17:28
Bonjour
la directive Européenne "" Cross Border "" 2015/413 en place depuis le 1er Janvier 2016 permet au Pays-Bas d'engager des poursuites en France.
donc si vous ne payez pas , vous aurez ( tôt ou tard ) des nouvelles via le Fisc Français .
contrôles radars automatisés ; infractions concernées
- vitesse , feu rouge
sont concernées également les infractions de conduite sous emprise d'alcool , de stupéfiants , l'absence de ceinture et le téléphone au volant
la directive Européenne "" Cross Border "" 2015/413 en place depuis le 1er Janvier 2016 permet au Pays-Bas d'engager des poursuites en France.
donc si vous ne payez pas , vous aurez ( tôt ou tard ) des nouvelles via le Fisc Français .
contrôles radars automatisés ; infractions concernées
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Danablain
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24 avril 2017 à 22:08
24 avril 2017 à 22:08
Pour l'instant je n'ai rien fait.
Je reçois toujours le courrier adressé à mon fils mais il n'habite plus avec moi.
Refuser les courriers recommandés qu'il pourrait recevoir en disant qu'il est parti sans laisser d'adresse ?
@ +
Je reçois toujours le courrier adressé à mon fils mais il n'habite plus avec moi.
Refuser les courriers recommandés qu'il pourrait recevoir en disant qu'il est parti sans laisser d'adresse ?
@ +
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