Pv excès de vitesse
Danablain
Messages postés
1128
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
-
8 oct. 2016 à 12:32
Danablain Messages postés 1128 Date d'inscription lundi 12 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 avril 2017 à 19:38
Danablain Messages postés 1128 Date d'inscription lundi 12 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 avril 2017 à 19:38
8 réponses
Danablain
Messages postés
1128
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
22
25 avril 2017 à 17:21
25 avril 2017 à 17:21
ok mais cette position serait cohérente puisqu'il n'est même pas censé être au courant de ce pv (il n'a rien reçu en recom)*
@ +
@ +
Danablain
Messages postés
1128
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
22
8 oct. 2016 à 12:43
8 oct. 2016 à 12:43
C'est ce que je comptais faire.
Merci pour cette aide très précieuse.
Je n'en attendais pas moins de comment ça marche.
Merci pour cette aide très précieuse.
Je n'en attendais pas moins de comment ça marche.
Danablain
Messages postés
1128
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
22
8 oct. 2016 à 14:40
8 oct. 2016 à 14:40
Bah oui je me disais aussi qu'il manquait ce petit complément d'information que Marley est venu apporter d'une façon très judicieuse.
Danablain
Messages postés
1128
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
22
>
boule
8 oct. 2016 à 16:44
8 oct. 2016 à 16:44
Avoir des informations inédites et assez précises sur la législation des pays bas et surtout sur leur désir et leurs capacités à recouvrer une créance en France.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 479
25 avril 2017 à 19:15
25 avril 2017 à 19:15
bonsoir , mauvaise idée de dire qu'on n'est pas au courant du pv car pas reçu en recommandé car tous les pv sont envoyés en lettre simple ;croyez bien que cette "astuce " est bien connue et que l'amende va gonfler gonfler ...pour 45 euros c'est dommage de prendre autant de risque...
Danablain
Messages postés
1128
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
22
25 avril 2017 à 19:38
25 avril 2017 à 19:38
OK merci @ +
dany311
Messages postés
20867
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 332
8 oct. 2016 à 17:28
8 oct. 2016 à 17:28
Bonjour
la directive Européenne "" Cross Border "" 2015/413 en place depuis le 1er Janvier 2016 permet au Pays-Bas d'engager des poursuites en France.
donc si vous ne payez pas , vous aurez ( tôt ou tard ) des nouvelles via le Fisc Français .
contrôles radars automatisés ; infractions concernées
- vitesse , feu rouge
sont concernées également les infractions de conduite sous emprise d'alcool , de stupéfiants , l'absence de ceinture et le téléphone au volant
la directive Européenne "" Cross Border "" 2015/413 en place depuis le 1er Janvier 2016 permet au Pays-Bas d'engager des poursuites en France.
donc si vous ne payez pas , vous aurez ( tôt ou tard ) des nouvelles via le Fisc Français .
contrôles radars automatisés ; infractions concernées
- vitesse , feu rouge
sont concernées également les infractions de conduite sous emprise d'alcool , de stupéfiants , l'absence de ceinture et le téléphone au volant
Danablain
Messages postés
1128
Date d'inscription
lundi 12 juillet 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
22
24 avril 2017 à 22:08
24 avril 2017 à 22:08
Pour l'instant je n'ai rien fait.
Je reçois toujours le courrier adressé à mon fils mais il n'habite plus avec moi.
Refuser les courriers recommandés qu'il pourrait recevoir en disant qu'il est parti sans laisser d'adresse ?
@ +
Je reçois toujours le courrier adressé à mon fils mais il n'habite plus avec moi.
Refuser les courriers recommandés qu'il pourrait recevoir en disant qu'il est parti sans laisser d'adresse ?
@ +
La législation juridique et financière évolue en permanence...