Proces verbal de saisie vente
loupmon
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
un de mes fournisseurs n'ayant pas encaissé un cheque de banque,je suis dans l'obligation de régler l’européenne de cautionnement pour une somme de l'ordre de 43000 euro.depuis le jugement,je suis d'accord pour régler cette somme.l'organisme financier mandaté à accepter un payement en 36 fois pour la somme de 23000 euro et à accepter le payement du solde en 24 fois pour 20000 euro mais en mandatant un huissier bar le duc Maitre Prunaux. Celui ci m' a convoque à son bureau en me demande de lui décrire sur une feuille remplie l'ensemble de mon patrimoine .(j ai refusé) celui ci après m'avoir fait un commandement de payer aux fins de saisie vente ,en me culpabilisant de ma dette et jouant de ma naïveté ,a obtenu de moi mon numéro d'immatriculation et m' a remis en main propre un proces verbal de saisie vente.Il a justifier ces frais par le fait qu'il avait 23 employés et qu'il fallait les payer(montant supplémentaire environ 900 euro et pour le procès 300 euro.
je m'oppose totalement à cette escroquerie alors le mandataire de l'huissier l'a prévenu de l'accord de payement 1 moi avant.
ma question est que dois je faire pour m'opposer au procès verbal de saisie vente.
A quel organisme je dois écrire (police,procureur de la république,president du tribunal de grande instance de bar le duc,défense des consommateurs )pour dénoncer ces abus de procedure qui ne reflètent en rien le métier d'huissier.
un de mes fournisseurs n'ayant pas encaissé un cheque de banque,je suis dans l'obligation de régler l’européenne de cautionnement pour une somme de l'ordre de 43000 euro.depuis le jugement,je suis d'accord pour régler cette somme.l'organisme financier mandaté à accepter un payement en 36 fois pour la somme de 23000 euro et à accepter le payement du solde en 24 fois pour 20000 euro mais en mandatant un huissier bar le duc Maitre Prunaux. Celui ci m' a convoque à son bureau en me demande de lui décrire sur une feuille remplie l'ensemble de mon patrimoine .(j ai refusé) celui ci après m'avoir fait un commandement de payer aux fins de saisie vente ,en me culpabilisant de ma dette et jouant de ma naïveté ,a obtenu de moi mon numéro d'immatriculation et m' a remis en main propre un proces verbal de saisie vente.Il a justifier ces frais par le fait qu'il avait 23 employés et qu'il fallait les payer(montant supplémentaire environ 900 euro et pour le procès 300 euro.
je m'oppose totalement à cette escroquerie alors le mandataire de l'huissier l'a prévenu de l'accord de payement 1 moi avant.
ma question est que dois je faire pour m'opposer au procès verbal de saisie vente.
A quel organisme je dois écrire (police,procureur de la république,president du tribunal de grande instance de bar le duc,défense des consommateurs )pour dénoncer ces abus de procedure qui ne reflètent en rien le métier d'huissier.
A voir également:
- Proces verbal de saisie vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
milles mercis pour votre réponse et votre information en particulier pour sleepy00
le prix pour délivrer une assignation est fixe et tarifé.
ce qui coûte cher c'est l'étude du dossier et la rédaction.
mais ca, chaque huissier et avocat fixe librement sa rémunération
possibilité de voir avec l'aide juridictionnelle