Tapage nocturne incessant ,répétitifs. help!
Francye
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Modifié le 25 avril 2017 à 21:42
Francye - 27 avril 2017 à 00:17
Francye - 27 avril 2017 à 00:17
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stereobic
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Modifié le 26 avril 2017 à 21:46
Modifié le 26 avril 2017 à 21:46
Consulter legifrance : code pénal, trouver les bon articles de lois sur nuisances, tapage etc.
Connaitre exactement le nom du locataire au-dessus (la signataire du bail).
Après la conciliation, (comme les nuisances recommenceront quand même un peu : allez voir un écrivain public et Mettre en demeure le maire d'exercer son pouvoir de police.
Comme il ne fera pas grand chose : déposer une plainte auprès du procureur de la république avec partie civile (gratuit mais il faut respecter toute une procédure, attendre 3 mois, puis déposer la plainte devant le doyen des juges).
Il faudra citer à comparaitre, votre bailleur, le bailleur du dessus, le locataire du dessus.
Allez voir avant les consultations d'avocats gratuits dans votre ville et exposez le problème.
Il y a aussi la possibilité de les assigner devant le tribunal d'instance, après avoir fait constaté le bruit par huissier.
Exposez-lui les démarches infructueuses, s'il est réceptif, vous pourrez peut-obtenir qu'il vienne 2 heures d'affilée la nuit pour 300 ou 400 euros hors-taxe par heure.
Normalement, dès lors que le huissier a constaté un bruit anormal, et que vous pouvez attester des démarche de plaintes de longues dates, éventuellement quelques témoignages, recommandé au maire, etc, le préjudice sera suffisamment constitué et vous pourrez faire assigner par le huissier : au minimum le locataire au tribunal d'instance pour obtenir devant le juge réparation du préjudice subit et remboursement des frais engagés.
Parlez-en lors de la consultation de l'avocat.
Le point délicat, c'est que effectivement "on ne peut pas interdire à quelqu'un de marcher" (sauf si c'est lourdement dans la nuit) (et apparemment pour le huissier ce serait bon)
Mais :
si son plancher est trop ancien, il pourrait dire qu'il n'est pas fautif. c'est pour ça qu'il faut quand même voir un peu avec un avocat car le bailleur vous doit la jouissance paisible et devrait peut-être adapter un minimum le logement, ou celui du-dessus... C'est ça qu'il faut essayer de démêler avant pour invoquer les bons articles civils qui incriminent le locataire pour ses troubles, mais aussi votre bailleur sur les rapports locatifs.
(Vous, je pense que vous n'avez pas à assigner le bailleur du dessus, c'est éventuellement le locataire du dessus, ou votre bailleur à vous, qui ont ensuite à se retourner contre le bailleur du dessus s'ils le souhaitent).
Connaitre exactement le nom du locataire au-dessus (la signataire du bail).
Après la conciliation, (comme les nuisances recommenceront quand même un peu : allez voir un écrivain public et Mettre en demeure le maire d'exercer son pouvoir de police.
Comme il ne fera pas grand chose : déposer une plainte auprès du procureur de la république avec partie civile (gratuit mais il faut respecter toute une procédure, attendre 3 mois, puis déposer la plainte devant le doyen des juges).
Il faudra citer à comparaitre, votre bailleur, le bailleur du dessus, le locataire du dessus.
Allez voir avant les consultations d'avocats gratuits dans votre ville et exposez le problème.
Il y a aussi la possibilité de les assigner devant le tribunal d'instance, après avoir fait constaté le bruit par huissier.
Exposez-lui les démarches infructueuses, s'il est réceptif, vous pourrez peut-obtenir qu'il vienne 2 heures d'affilée la nuit pour 300 ou 400 euros hors-taxe par heure.
Normalement, dès lors que le huissier a constaté un bruit anormal, et que vous pouvez attester des démarche de plaintes de longues dates, éventuellement quelques témoignages, recommandé au maire, etc, le préjudice sera suffisamment constitué et vous pourrez faire assigner par le huissier : au minimum le locataire au tribunal d'instance pour obtenir devant le juge réparation du préjudice subit et remboursement des frais engagés.
Parlez-en lors de la consultation de l'avocat.
Le point délicat, c'est que effectivement "on ne peut pas interdire à quelqu'un de marcher" (sauf si c'est lourdement dans la nuit) (et apparemment pour le huissier ce serait bon)
Mais :
si son plancher est trop ancien, il pourrait dire qu'il n'est pas fautif. c'est pour ça qu'il faut quand même voir un peu avec un avocat car le bailleur vous doit la jouissance paisible et devrait peut-être adapter un minimum le logement, ou celui du-dessus... C'est ça qu'il faut essayer de démêler avant pour invoquer les bons articles civils qui incriminent le locataire pour ses troubles, mais aussi votre bailleur sur les rapports locatifs.
(Vous, je pense que vous n'avez pas à assigner le bailleur du dessus, c'est éventuellement le locataire du dessus, ou votre bailleur à vous, qui ont ensuite à se retourner contre le bailleur du dessus s'ils le souhaitent).