Tapage nocturne incessant ,répétitifs. help!

Francye Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - Modifié le 25 avril 2017 à 21:42
 Francye - 27 avril 2017 à 00:17
Bonjour,
Ca va être un peu long mais nous sommes dans une impasse. Help!
Depuis des années mes parents ont subis et subissent du bruit nocturne du voisin du dessus ,qui est au dernier étage,dans un hlm. Ce jeune de 25 ans a l appartement pour lui ,la maman passe ses nuits ailleurs et ses journées depuis longtemps.Elle vient pour les courses et faire son menage!

cet appartement est un vrai squat, les jeunes qui débarquent de minuit à 5 h minimum. Parlent fort rigolent, bougent des meubles, font tomber des objets , font du sport , marchent fort,et ce toutes les nuits . Ils peuvent être insultants. Je précise que ce jeune homme n a pas d activité salariale depuis toujours je pense.Donc la belle vie la nuit avec des potes! Il fait du bruit seul aussi voire plus que quand y a du monde! Meubles qui bougent ,il marche fort et j en passe. Il ne reste jamais assis je crois.

Depuis presque 10 ans c est un enfer pour mes parents et mes soeurs (quand elles y vivaient encore,) ce qui n a pas arrangé la santé de mon papa traité pour son coeur, décédé depuis novembre 2015.
Ma mère continue à subir ,passe des nuit blanches, sa santé s est fragilisée voire dégradée.. Je peux confirmer ces bruits ainsi que mes soeurs,mes nièces lorsque nous dormons chez notre mère pour lui tenir compagnie.
Quand la police arrive,s ils viennent ,si c est pas 2h après quand les bruits cessent.et ils ne constatent pas de bruit à l instant T! Donc comment prouver qu' il y a vraiement du bruit? Car entendu que par notre appartement,il s agit de bruit du comportement, la police nous dit de mettre des boules quies! Et que c est mal insonorise. C est presque nous les coupables, ils ont le droit de marcher et de parler voila ce qu' on nous dit. Nous nous sentons impuissants,la police nous dit de voir avec le bailleur et inversement. Une conciliation à la demande de la voisine aura lieu la semaine prochaine. Nous avons plusieurs fois frappés au plafond,discuter et rien. C est un calvaire! On n appelera plus la police,ils ne font rien à part nous crier dessus ,et nous ridiculiser .nous sommes les coupables nous derangeons nos voisins en racontant les nuisances subies,car ma mère (qui essaie de faire son deuil )prend des crises de nerfs devant les arguments aussi affligeants de la police. C est le monde à l envers.
Enregistrer les sons, ce n est pas possible, c est inaudible à l écoute.
Une pétition, faite par nous même, pour leur expulsion est en cours. Le maire a envoyé un courrier à La régie d'où la conciliation .mais nous irons jusqu à la plainte car ca ne cessera jamais .Il y a eu trop de tord et de dommages.

Je précise que la mère donne raison à son fils,que nous mentons! Cette dernière n est jamais là la nuit.

Avant c était une dizaine de personnes qui venaient faire la fête avec la musique à fond etc. La gendarmerie intervenait mais jamais ne verbalisait!!

Ma question :
Que faire quand la police ne tombe pas au moment où il y a le bruit? Comment faire ?
Les jeunes ne sont pas dupes ,ils les voient arrivés à chaque fois et eux mêmes ,ne sont pas discrets avec les talkie walkies allumés qui "réveillent tout l immeuble".
Ma mère vit dans un quartier hlm donc nous avons l impression de ne pas être pris au sérieux,mis de côté.
Merci pour votre aide .
Cordialement,

2 réponses

stereobic Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2019 7
Modifié le 26 avril 2017 à 21:46
Consulter legifrance : code pénal, trouver les bon articles de lois sur nuisances, tapage etc.

Connaitre exactement le nom du locataire au-dessus (la signataire du bail).

Après la conciliation, (comme les nuisances recommenceront quand même un peu : allez voir un écrivain public et Mettre en demeure le maire d'exercer son pouvoir de police.

Comme il ne fera pas grand chose : déposer une plainte auprès du procureur de la république avec partie civile (gratuit mais il faut respecter toute une procédure, attendre 3 mois, puis déposer la plainte devant le doyen des juges).

Il faudra citer à comparaitre, votre bailleur, le bailleur du dessus, le locataire du dessus.

Allez voir avant les consultations d'avocats gratuits dans votre ville et exposez le problème.

Il y a aussi la possibilité de les assigner devant le tribunal d'instance, après avoir fait constaté le bruit par huissier.
Exposez-lui les démarches infructueuses, s'il est réceptif, vous pourrez peut-obtenir qu'il vienne 2 heures d'affilée la nuit pour 300 ou 400 euros hors-taxe par heure.
Normalement, dès lors que le huissier a constaté un bruit anormal, et que vous pouvez attester des démarche de plaintes de longues dates, éventuellement quelques témoignages, recommandé au maire, etc, le préjudice sera suffisamment constitué et vous pourrez faire assigner par le huissier : au minimum le locataire au tribunal d'instance pour obtenir devant le juge réparation du préjudice subit et remboursement des frais engagés.

Parlez-en lors de la consultation de l'avocat.

Le point délicat, c'est que effectivement "on ne peut pas interdire à quelqu'un de marcher" (sauf si c'est lourdement dans la nuit) (et apparemment pour le huissier ce serait bon)
Mais :
si son plancher est trop ancien, il pourrait dire qu'il n'est pas fautif. c'est pour ça qu'il faut quand même voir un peu avec un avocat car le bailleur vous doit la jouissance paisible et devrait peut-être adapter un minimum le logement, ou celui du-dessus... C'est ça qu'il faut essayer de démêler avant pour invoquer les bons articles civils qui incriminent le locataire pour ses troubles, mais aussi votre bailleur sur les rapports locatifs.
(Vous, je pense que vous n'avez pas à assigner le bailleur du dessus, c'est éventuellement le locataire du dessus, ou votre bailleur à vous, qui ont ensuite à se retourner contre le bailleur du dessus s'ils le souhaitent).
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