Saisie mobilier

Merci de votre réponse quel est l' article de loi qui le stipule ? apparemment j' ai eu une réponse d' un avocat .
Sa réponse :
Oui, un huissier peut venir chez vous, et "forcer la porte" à vos frais dès lors qu'il y a un titre exécutoire condamnant votre amie (décision de justice, certificat de non paiement de chère, avis à tiers détenteur notamment).

Néanmoins, l'huissier ne peut pas saisir vos bien à vous, et étant locataire/propriétaire de votre logement, tout ce qui s'y trouve est présumé vous appartenir.

L'huissier ne peut donc que saisir les biens qui appartiennent à Madame... Ce qui n'est pas facile à prouver.

Dans la plupart des cas, l'huissier dans ce type de situation rend un procès verbal de carence (autrement dit, aucun bien n'est saisissable), et vu qu'une saisie vente coute en moyenne dans les 500 euros, il est assez rare que l'huissier procède à une telle saisie... Je pense donc que cela relève plus de la menace que d'autre chose..


Très cordialement.

Bonjour ,
Merci pour votre réponse
Bien cordialement