Nationalité française par filiation refusée

safoumez Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017 - Modifié le 22 avril 2017 à 09:45
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 22 avril 2017 à 10:00
Je vis en Algérie
Je suis né en 1984 en Algérie
Mon père a épousé une Française en 1992 et a obtenu la nationalite française en 1997 et il est mort en 2006.
Dans ce cas, conformément à la loi française, tous mes droits de bénéficier de la nationalité française par filiation paternelle].
  Le problème est: J'ai demandé la nationalité française. Mais ils ont refusé ma demande!
  Raison du refus: Je ne suis pas inscrit dans le titulaire d'un certificat de nationalité française avec mon père. quand il a obtenu la nationalité en 1997
Que dois-je faire?
Merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
22 avril 2017 à 09:22
Bonjour,

au moment où votre père a demandé la nationalité par mariage, il ne vous a englobé dans sa demande (probablement parce que vous ne viviez ps avec lui, donc les conditions n'étaient pas remplies), il est donc normal que vous n'ayez pas bénéficié de la nationalité française.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
22 avril 2017 à 10:00
Dans ce cas, conformément à la loi française, tous mes droits de bénéficier de la nationalité française par filiation paternelle

ha bon ??? merci de citer l’article de loi qui dit que dans votre cas on peut être français!!

votre père ne vous ayant pas englobée da,s sa demande, vous ne pourrez jamais être française par son intermédiaire, mort ou vivant d'ailleurs
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
22 avril 2017 à 08:45
Bonjour,

Votre père n'était pas français lors de votre naissance.

La nationalité française ne se distribue pas dans les pochettes surprises.
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