Faute inexcusable de l'employeur et article 700 du CPC
Nofel30
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Valenchantée
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24 avril 2017 à 20:29
24 avril 2017 à 20:29
Bonsoir,
Ben 1000 puisque le juge dit 1000 ...
Cdlt
Ben 1000 puisque le juge dit 1000 ...
Cdlt
Modifié le 24 avril 2017 à 20:49
mais si a chaque jugement il est dit 1000 euro sachant que chacun a un délais d'appel a chaque fois, je devrai recevoir ce qui est dit a chaque fois non ?
soit 1000 euro au jugement1 "qui est passé en force de chose jugé, puis (idem) jugement 2 , non ?
ps: j'aurai pas du parler d'audience mais belle est bien de jugement rendu a chaque fois