Faute inexcusable de l'employeur et article 700 du CPC
Nofel30
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2017
-
24 avril 2017 à 20:16
Nofel30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 20:48
Nofel30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 20:48
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 531
24 avril 2017 à 20:29
24 avril 2017 à 20:29
Bonsoir,
Ben 1000 puisque le juge dit 1000 ...
Cdlt
Ben 1000 puisque le juge dit 1000 ...
Cdlt
Modifié le 24 avril 2017 à 20:49
mais si a chaque jugement il est dit 1000 euro sachant que chacun a un délais d'appel a chaque fois, je devrai recevoir ce qui est dit a chaque fois non ?
soit 1000 euro au jugement1 "qui est passé en force de chose jugé, puis (idem) jugement 2 , non ?
ps: j'aurai pas du parler d'audience mais belle est bien de jugement rendu a chaque fois