Faute inexcusable de l'employeur et article 700 du CPC
Nofel30
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Nofel30 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour a toutes et a tous,
voila , j'ai attaqué mon employeur pour une faute inexcusable de l'employeur
-1ere audience: reconnaissance de la faute de l'employeur, doublement du taux ipp, avance de 1000 euro et 1000 euro au titre de l'article 700 du CPC, puis demande d'expertise pour evaluer le prejudice physique , esthétique etc ..
-2eme audience:
6000 euro en tout de préjudice puis 1000 euro au titre de l'art 700 du CPC
et cela m'emmène a une question, mon avocate me dit que j'ai droit a 1000 euro au titre de l'art 700, mai moi je vois 1000 euro par audience ce qui fait 2000 euro au total,
ai-je droit a 2000 ou 1000 euro ?
merci pour votre réponse
voila , j'ai attaqué mon employeur pour une faute inexcusable de l'employeur
-1ere audience: reconnaissance de la faute de l'employeur, doublement du taux ipp, avance de 1000 euro et 1000 euro au titre de l'article 700 du CPC, puis demande d'expertise pour evaluer le prejudice physique , esthétique etc ..
-2eme audience:
6000 euro en tout de préjudice puis 1000 euro au titre de l'art 700 du CPC
et cela m'emmène a une question, mon avocate me dit que j'ai droit a 1000 euro au titre de l'art 700, mai moi je vois 1000 euro par audience ce qui fait 2000 euro au total,
ai-je droit a 2000 ou 1000 euro ?
merci pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais si a chaque jugement il est dit 1000 euro sachant que chacun a un délais d'appel a chaque fois, je devrai recevoir ce qui est dit a chaque fois non ?
soit 1000 euro au jugement1 "qui est passé en force de chose jugé, puis (idem) jugement 2 , non ?
ps: j'aurai pas du parler d'audience mais belle est bien de jugement rendu a chaque fois