Faute inexcusable de l'employeur et article 700 du CPC

Nofel30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 20:16
Nofel30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 20:48
Bonjour a toutes et a tous,
voila , j'ai attaqué mon employeur pour une faute inexcusable de l'employeur

-1ere audience: reconnaissance de la faute de l'employeur, doublement du taux ipp, avance de 1000 euro et 1000 euro au titre de l'article 700 du CPC, puis demande d'expertise pour evaluer le prejudice physique , esthétique etc ..

-2eme audience:
6000 euro en tout de préjudice puis 1000 euro au titre de l'art 700 du CPC

et cela m'emmène a une question, mon avocate me dit que j'ai droit a 1000 euro au titre de l'art 700, mai moi je vois 1000 euro par audience ce qui fait 2000 euro au total,
ai-je droit a 2000 ou 1000 euro ?
merci pour votre réponse

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 avril 2017 à 20:29
Bonsoir,

Ben 1000 puisque le juge dit 1000 ...

Cdlt
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Nofel30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017
Modifié le 24 avril 2017 à 20:49
Bonsoir, merci de votre réponse,
mais si a chaque jugement il est dit 1000 euro sachant que chacun a un délais d'appel a chaque fois, je devrai recevoir ce qui est dit a chaque fois non ?
soit 1000 euro au jugement1 "qui est passé en force de chose jugé, puis (idem) jugement 2 , non ?

ps: j'aurai pas du parler d'audience mais belle est bien de jugement rendu a chaque fois
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