Dermatologue incompétent ... Signaler Ornithorynque - Dernière réponse le 24 avr. 2017 2 réponses Bonjour, Ma mère subit une épilation il y a 25 ans et elle a des cicatrices sur le menton qu'elle gardera à vie,peut elle encore ester en justice et demander des dommages et intérêts ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, C'est trop tard. Réponse 2 / 2 ... Signaler Ornithorynque Merci de votre réponse rapide mais par curiosité quel est le délai de prescription pour ce genre d'affaires ? Discussions similaires Notaire incompétent, que faire ? michel 31 Passivité et incompétence du notaire kansas11 Notaire incompétent JoSs-83 Problème avec le clerc de notaire jerome1991 Incompétence du notaire Flo1966 Sujet Précédent Sujet Suivant
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