Acte sous seing privé
Mashadel
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Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 20:55
Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 20:55
Bonjour,
Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar.
J'aimerai éviter, l'acte notariale.
Comment rédiger, l'acte sous seing privé ?
Que doit-il comporter ?
Je ne trouve pas de modèle type.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar.
J'aimerai éviter, l'acte notariale.
Comment rédiger, l'acte sous seing privé ?
Que doit-il comporter ?
Je ne trouve pas de modèle type.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Modèle acte de cession licence 4
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2015 à 20:55
Il n'est pas question du fond mais de la licence.