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Acte sous seing privé

Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:15
Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 20:55
Bonjour,

Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar.
J'aimerai éviter, l'acte notariale.
Comment rédiger, l'acte sous seing privé ?
Que doit-il comporter ?
Je ne trouve pas de modèle type.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
10 nov. 2015 à 16:18
bonjour

J'aimerai éviter, l'acte notarial: pour éviter des ennuis ultérieurement, vous avez tout intérêt à faire un acte notarié.
18
Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 20:55
Merci de votre réponse, mais quel genre d'ennui,pourrait-il se produire ?
Il n'est pas question du fond mais de la licence.
0

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