Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte sous seing privé

Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:15
Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 20:55
Bonjour,

Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar.
J'aimerai éviter, l'acte notariale.
Comment rédiger, l'acte sous seing privé ?
Que doit-il comporter ?
Je ne trouve pas de modèle type.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
10 nov. 2015 à 16:18
bonjour

J'aimerai éviter, l'acte notarial: pour éviter des ennuis ultérieurement, vous avez tout intérêt à faire un acte notarié.
17
Mashadel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 20:55
Merci de votre réponse, mais quel genre d'ennui,pourrait-il se produire ?
Il n'est pas question du fond mais de la licence.
0

Discussions similaires

vente d une licence 4
twisty 27 -
Gestion 24 -

3 réponses
succession licence de taxi
stell-91 -
stell-91 -

6 réponses
Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com
coco91 -
aigle12 -

20 réponses
vente sous seing privé
497H70 -
missyol -

5 réponses
enregistrement d'une licence de taxi
joletaxi -
essabahc -

6 réponses
licence IV
sinty -
Utilisateur anonyme -

3 réponses