Acte sous seing privé

Mashadel Messages postés 2 Statut Membre -  
Mashadel Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar.
J'aimerai éviter, l'acte notariale.
Comment rédiger, l'acte sous seing privé ?
Que doit-il comporter ?
Je ne trouve pas de modèle type.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.

1 réponse

  1. forma
     
    bonjour

    J'aimerai éviter, l'acte notarial: pour éviter des ennuis ultérieurement, vous avez tout intérêt à faire un acte notarié.
    17
    1. Mashadel Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse, mais quel genre d'ennui,pourrait-il se produire ?
      Il n'est pas question du fond mais de la licence.
      0

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