TVA incluse dans les prix fourni par le fournisseur UE ?
sollyane
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scar113 Messages postés 3 Statut Membre -
scar113 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je vais ouvrir une boutique de robe de mariée et j'ai trouvé un fournisseur en Pologne.
Sur la grille tarifaire qu'il m'a fourni, il n'est pas précisé si les prix sont en HT ou avec la TVA.
Quand je lui ai posé la question, à savoir si les prix était avec la TVA, il m'a répondu que :
si j'ai la TVA alors sur la facture, la TVA est de 0%
si je n'ai pas de TVA, alors les prix sont sans TVA.
Du coup, faut-il que je rajoute de la TVA sur les prix communiqués? Ou faut-il que je considère que le prix communiqués sont TTC?
Et comment cela se passe t-il pour la déclarer ? (Dois-je remplir un document spécifique)
Merci
je vais ouvrir une boutique de robe de mariée et j'ai trouvé un fournisseur en Pologne.
Sur la grille tarifaire qu'il m'a fourni, il n'est pas précisé si les prix sont en HT ou avec la TVA.
Quand je lui ai posé la question, à savoir si les prix était avec la TVA, il m'a répondu que :
si j'ai la TVA alors sur la facture, la TVA est de 0%
si je n'ai pas de TVA, alors les prix sont sans TVA.
Du coup, faut-il que je rajoute de la TVA sur les prix communiqués? Ou faut-il que je considère que le prix communiqués sont TTC?
Et comment cela se passe t-il pour la déclarer ? (Dois-je remplir un document spécifique)
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Les professionnels (assujettis à TVA) qui font du BtoB ont l'habitude d'exprimer tous leurs prix sans la TVA que ce soit en France ou à l'étranger.
La TVA est une taxe ''géographique''. Ce principe de territorialité implique l'absence de TVA lorsque vous pratiquez de l'export : la taxe étant due dans le pays d'arrivée. En UE, ces principes ont été adaptés l'absence de frontière physique et donc de douane. Dans les relations BtoB, le passage en douane est remplacé par une autoliquidation de la TVA. C'est une opération neutre qu'il conviendra de matérialiser sur la déclaration de TVA de l'acheteur.
Pour en arriver là - pas de TVA polonaise - il faudra fournir votre n° de TVA intracommunautaire que vous obtiendrez auprès de votre SIE : FRXX suivi de votre Siren.
Si vous n'êtes pas assujettie à TVA alors la TVA polonaise s'appliquera. Il faudra la rajouter aux prix de votre fournisseur.
Cordialement
Les professionnels (assujettis à TVA) qui font du BtoB ont l'habitude d'exprimer tous leurs prix sans la TVA que ce soit en France ou à l'étranger.
La TVA est une taxe ''géographique''. Ce principe de territorialité implique l'absence de TVA lorsque vous pratiquez de l'export : la taxe étant due dans le pays d'arrivée. En UE, ces principes ont été adaptés l'absence de frontière physique et donc de douane. Dans les relations BtoB, le passage en douane est remplacé par une autoliquidation de la TVA. C'est une opération neutre qu'il conviendra de matérialiser sur la déclaration de TVA de l'acheteur.
Pour en arriver là - pas de TVA polonaise - il faudra fournir votre n° de TVA intracommunautaire que vous obtiendrez auprès de votre SIE : FRXX suivi de votre Siren.
Si vous n'êtes pas assujettie à TVA alors la TVA polonaise s'appliquera. Il faudra la rajouter aux prix de votre fournisseur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse et vos précisions.
Cordialement