TVA incluse dans les prix fourni par le fournisseur UE ?
sollyane
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scar113 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 22:15
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WilKel
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11 avril 2016
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8 juin 2015 à 16:56
8 juin 2015 à 16:56
Bonjour,
Les professionnels (assujettis à TVA) qui font du BtoB ont l'habitude d'exprimer tous leurs prix sans la TVA que ce soit en France ou à l'étranger.
La TVA est une taxe ''géographique''. Ce principe de territorialité implique l'absence de TVA lorsque vous pratiquez de l'export : la taxe étant due dans le pays d'arrivée. En UE, ces principes ont été adaptés l'absence de frontière physique et donc de douane. Dans les relations BtoB, le passage en douane est remplacé par une autoliquidation de la TVA. C'est une opération neutre qu'il conviendra de matérialiser sur la déclaration de TVA de l'acheteur.
Pour en arriver là - pas de TVA polonaise - il faudra fournir votre n° de TVA intracommunautaire que vous obtiendrez auprès de votre SIE : FRXX suivi de votre Siren.
Si vous n'êtes pas assujettie à TVA alors la TVA polonaise s'appliquera. Il faudra la rajouter aux prix de votre fournisseur.
Cordialement
Les professionnels (assujettis à TVA) qui font du BtoB ont l'habitude d'exprimer tous leurs prix sans la TVA que ce soit en France ou à l'étranger.
La TVA est une taxe ''géographique''. Ce principe de territorialité implique l'absence de TVA lorsque vous pratiquez de l'export : la taxe étant due dans le pays d'arrivée. En UE, ces principes ont été adaptés l'absence de frontière physique et donc de douane. Dans les relations BtoB, le passage en douane est remplacé par une autoliquidation de la TVA. C'est une opération neutre qu'il conviendra de matérialiser sur la déclaration de TVA de l'acheteur.
Pour en arriver là - pas de TVA polonaise - il faudra fournir votre n° de TVA intracommunautaire que vous obtiendrez auprès de votre SIE : FRXX suivi de votre Siren.
Si vous n'êtes pas assujettie à TVA alors la TVA polonaise s'appliquera. Il faudra la rajouter aux prix de votre fournisseur.
Cordialement
11 juin 2015 à 09:29
merci pour votre réponse et vos précisions.
Cordialement