Congé annuel imposé.

Fanou57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 09:29
 reflexion1 - 11 janv. 2016 à 11:04
Bonjour,

Voilà,
Je suis en poste de 12h en tant que fonctionnaire hospitalier et j'aimerais avoir une information.
J'ai mon responsable qui nous impose les congé annuel pendant nos semaines de repos. C'est à dire que toute les 6 semaine on a une semaine de repos normalement, mais notre responsable nous impose des CA. Ainsi quand on arrive à la période estivale il ne nous reste plus que une semaine qui est posé sur notre semaine de repos. A t'il le droit de faire cela? Personne ne fait rien.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

bonjour,
non, il ne peut pas , vous pouvez poser des RTT mais vous devez avoir la possibilité de prendre 3 semaines en période estivale dont à minima 2 semaines de CA + 1 semaine de repos, ce qui vous donne 3 semaines d'affilée. vous bénéficiez de cb de RTT ? 15 , 18 ou 20 ? ou autre ?
problème de gestion de planning ? Si votre responsable utilise un logiciel de planning, il faut qu'il revoit son planning de base. ça facilite peut être les calculs pour lui, mais c'est une équipe qu'il gére, pas lui tout seul !!
Cdlt
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Fanou57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 21:16
Merci pour votre réponse.
Le souci c'est que j'ai été voir la direction pour cela et ils m'ont répondu que c'est la direction qui décide. Les CA peuvent être imposé suivant la convention de l'hôpital.
Et notre service n'a pas de rtt. On travail en 12h. De jour comme de nuit.
Y a t'il des textes de loi qui confirme que les CA peuvent posé comme les agents le veulent.
Cordialement.
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reflexion1 > Fanou57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
11 janv. 2016 à 11:04
bonjour,
le fait de travailler en 12 h (svt les sages femmes, IADE) n'exclut pas la possibilité d'avoir des RTT il faut regarder votre compte horaire annuel.
pour les textes de loi => consulter les conventions internes de votre établissement,sinon rapprochez vous de vos syndicats.
Cdlt
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