Créer une galerie éphémère : reglementation ?

le peintre BARIK -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Nous désirons quelques Artistes et moi créer une galerie EPHEMERE pour quelques mois seulement une Galerie Mais nous ne trouvons pas de réglementation qui s'y rattache . On nous prêteraient le local et nous sommes tous des artistes déclaré . D'avance Merci pour votre interêt . Barbe Patrick dit Barik

1 réponse

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bail précaire - Définition et législation - Droit-Finances
    www droit-finances.commentcamarche.net/.../1965-bail-precaire-definition-et-.
    0

Discussions similaires

Démarches pour la création d'un collectif
framus -
Dom -

8 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Créer un collectif de quartier
Caroline -
Pierrecastor -

5 réponses
créer une copropriété : comment faire et combien ça coute ?
cpasdugateau -
z -

1 réponse
camping sur un terrain agricole
julie -
onglerienampont -

4 réponses