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Créer une galerie éphémère : reglementation ?

le peintre BARIK - Modifié par BmV le 20/12/2015 à 10:18
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 20 déc. 2015 à 16:01
Bonjour, Nous désirons quelques Artistes et moi créer une galerie EPHEMERE pour quelques mois seulement une Galerie Mais nous ne trouvons pas de réglementation qui s'y rattache . On nous prêteraient le local et nous sommes tous des artistes déclaré . D'avance Merci pour votre interêt . Barbe Patrick dit Barik

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Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
20 déc. 2015 à 16:01
Bail précaire - Définition et législation - Droit-Finances
www droit-finances.commentcamarche.net/.../1965-bail-precaire-definition-et-.
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