Livre de police
isaben44
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isabri Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 05:53
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kastillon
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21 janv. 2016 à 10:49
21 janv. 2016 à 10:49
Bonjour,
Le livre de police est un registre d'objets mobiliers. Les factures ne sont pas indispensables, en revanche, l'identité et la preuve d'identité du vendeur ou du donateur le sont.
Le livre de police est un registre d'objets mobiliers. Les factures ne sont pas indispensables, en revanche, l'identité et la preuve d'identité du vendeur ou du donateur le sont.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2016 à 05:28
Merci et à bientôt.
22 janv. 2016 à 14:09
Oui, tout objet entrant doit être inscrit sur ce livre. Le terme mobilier est ici à prendre dans son sens juridique qui l'oppose aux immeubles (qui ne peuvent être bougés). Il y a un seuil de valeur à partir duquel on peut regrouper les objets ou donner une description succincte, mais je ne l'ai pas en mémoire. Vous trouverez facilement cette valeur avec une recherche sur internet...
22 janv. 2016 à 18:18
J'ai encore une question ...Je dois paraître un brin usante mais un commerce à entreprendre ce n'est pas rien et je tiens à en savoir le maximum en ce qui concerne l'administration. Voilà, mon commerce va se baser sur la vente de brocante et de bazar, le tout d'occasions bien sûr et je voudrais savoir si je peux tout inscrire sur un seul livre ou avoir deux livres différents, un pour la brocante, un autre pour le bazar.
Merci d'avance et à bientôt.
27 janv. 2016 à 15:57
Il semble donc possible d'avoir deux registres avec deux séries différentes, dès lors qu'elles respectent chacune un ordre et qu'elles ne soient pas modifiables. En toute évidence, en cas de contrôle, c'est la sincérité des écritures qui sera examinée, pas la multiplicité des registres.