Livre de police

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28 janvier 2016
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Bonjour, une petite question me turlupine depuis que j'ai lu plusieurs documents concernant la tenue d'un livre de police. Je vais me lancer dans un petit commerce sédentaire de brocante et bazar et voudrais savoir comment répertorier les articles donnés gratuitement, ceux que j'ai acheté dans les brocantes et vides greniers sans aucune facture bien entendu. Je suis un peu perdue car si je n'ai aucune preuve, comment noter tout cela?

Merci et à bientôt!!

2 réponses

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16 février 2017
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Bonjour,

Le livre de police est un registre d'objets mobiliers. Les factures ne sont pas indispensables, en revanche, l'identité et la preuve d'identité du vendeur ou du donateur le sont.


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22 janvier 2016

Merci Kastillon pour ta réponse et sur le même fond sauriez-vous me dire si l'on n'inscrit sur ce livre de police que les meubles? Parcequ'en brocante il n'y a pas que des meubles bien entendu. Dois-je anotés les autres articles sur un livre différend dont je n'aurais pas connaissance ou simplement en inventaire?
Merci et à bientôt.
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Bonjour,

Oui, tout objet entrant doit être inscrit sur ce livre. Le terme mobilier est ici à prendre dans son sens juridique qui l'oppose aux immeubles (qui ne peuvent être bougés). Il y a un seuil de valeur à partir duquel on peut regrouper les objets ou donner une description succincte, mais je ne l'ai pas en mémoire. Vous trouverez facilement cette valeur avec une recherche sur internet...
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16 février 2017

Merci encore pour tes renseignements Kastillon, je sais en effet que l'on peut faire des lots pour une somme maximale de 60 €.
J'ai encore une question ...Je dois paraître un brin usante mais un commerce à entreprendre ce n'est pas rien et je tiens à en savoir le maximum en ce qui concerne l'administration. Voilà, mon commerce va se baser sur la vente de brocante et de bazar, le tout d'occasions bien sûr et je voudrais savoir si je peux tout inscrire sur un seul livre ou avoir deux livres différents, un pour la brocante, un autre pour le bazar.
Merci d'avance et à bientôt.
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16 février 2017
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C'est une bonne question. Je pense que deux registres sont possibles car à relire les texte de loi, seul importe que le numéro d'ordre chronologique porté sur le registre soit le même que celui qui identifie l'objet en magasin.

Il semble donc possible d'avoir deux registres avec deux séries différentes, dès lors qu'elles respectent chacune un ordre et qu'elles ne soient pas modifiables. En toute évidence, en cas de contrôle, c'est la sincérité des écritures qui sera examinée, pas la multiplicité des registres.
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28 janvier 2016

Merci Kastillon pour tes réponses qui me sont d'une si grande aide. Je renvoie les docs de création car il manquait des pièces comme toujours et avoue être un peu nerveuse mais avec tes précisions me voilà mieux préparée.
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