Demande d'une ordonnance de non-conciliation
alkaps
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alkaps Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 01:47
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Kenzafa
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7 janv. 2016 à 20:29
7 janv. 2016 à 20:29
Bonsoir
ils ont besoin d'une preuve juridique de séparation . ça doit être pour ça qu ils ont exigé une ordonnance de non conciliation .
Pour Obtenir l'ONC , Il suffit que l'un de vos parents, envoie une requête aux juges des affaires familiales , pour demander le divorce .
Ils sont convoqué par le juge pour une audience dite de conciliation ( l'avocat n'est pas obligatoire ).
à l'issue de cette audience le juge fixera les mesures provisoires à respecter durant la procédure de divorce, dans une ONC .
C'est cette ONC que vous joindriez au dossier de votre papa
ils ont besoin d'une preuve juridique de séparation . ça doit être pour ça qu ils ont exigé une ordonnance de non conciliation .
Pour Obtenir l'ONC , Il suffit que l'un de vos parents, envoie une requête aux juges des affaires familiales , pour demander le divorce .
Ils sont convoqué par le juge pour une audience dite de conciliation ( l'avocat n'est pas obligatoire ).
à l'issue de cette audience le juge fixera les mesures provisoires à respecter durant la procédure de divorce, dans une ONC .
C'est cette ONC que vous joindriez au dossier de votre papa
9 janv. 2016 à 01:47
Nous allons envoyer la requête aux juges des affaires familiales. Pouvons nous ne pas donner suite à l'affaire une fois qu'on a obtenu l'ONC? C'est à dire qu'ils ne veulent pas que le divorce soit prononcé (ce n'est pas une histoire de patrimoine puisqu'ils n'ont rien lol mais plus une histoire de religion..)