Divorce et partage de bien immobilier.
RésoluBonjour. En 2007, mon épouse et moi avons acquis un terrain et contracté un crédit immobilier pour la construction d'une maison. Lors du passage de...
Bonjour. En 2007, mon épouse et moi avons acquis un terrain et contracté un crédit immobilier pour la construction d'une maison. Lors du passage de...
Bonjour si un père essaie de chercher sa fille de 16 ans par dessus un pont et surtout qu' elle a peur des ponts c est un crime???
Bonjour, Pas facile de calculer ma pension de reversion. Existe - il un document pour effectuer une simulation
Bonjour, J'aimerais savoir le délais d'obtention du visas d'un conjoint français chez TLS CONTACT ANNABA et merci d'avance...
Bonjour, je souhaiterai avoir des Renseigment sur un cas particulier la personne vient d angletaire et viens s installer en France suite a une prop...
Bonjour Ma mère est atteinte de la maladie d'alzheimer. j'envisageais une mesure de tutelle et j'avais engagé les démarches en ce sens. Mais tout le...
Ma fille est actuellement étudiante (20 ans ) elle n'est plus à la charge de sa mère , je continue de verser une pension alimentaire à sa mère (400€) ...
Bonjour, Depuis mon grand-père ma famille est connue sous un nom composé du nom inscrit au registre de l'État Civil auquel est ajouté un autre nom (...
Bonjour, En juin 2013 ma soeur ma prêter 1000 € ne pouvant pas la rembourser de suite ,6 mois après elle me disait de ne pas remboursés mais se n'es...
bonjour, est il possible de se pacser avec une personne, étant marié avec une autre mais vivant séparément depuis 11 années merci
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce. Je suis passé en ordonnance de non conciliation cela fait un an, mais mon épouse n'ayant pa...
Bonjour, ma femme et moi allons divorcer sous peu. Nous nous sommes mis d'accord pour un divorce par consentement mutuel. N'avons pas encore vu a...
Bonjour voila je suis marier avec une marocaine le mariage a eu lieu on MAROC mais depuis qu elle ai en FRANCE elle a changer j ai diçider de divorce ...
Bonjour, J'ai un fils issu d'un premier mariage et qui a été élevé dans l'amour par mon second mari. Son père biologique n'a jamais pris en charg...
Bonjour, Mon ami a quitté le domicile conjugal le 04/01 emportant une partie de ses affaires. Il est repassé le 12 récupérer le reste de ses affai...
Votre service DRFIP, Â DÉBITÉ LA SOMME DE 109 euros, sans mon autorisation. Ce service DRFIP EST INCONNU POUR MOI. VOUS NE M'AVEZ JAMAIS ENVOYÉ DE CO...
Bonjour, Je suis majeur, mais ma mère me fait constamment es crasses, et j'aimerai ne plus être reconnue, comme étant ma mère. Quelle démarches à su...
Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis 2006, et ai eu 6 avocats.Actuellement je traite la liquidation du régime matrimonial. J'ai fait app...
Bonjour* Est-il possible de porter plainte contre une personne ( française ) qui vit maintenant en Asie, qui ne verse plus de pension alimentaire d...
Bonjour, J'emploie mon assistante maternelle depuis le 12/11/2013, notre contrat devait prendre fin juin 2016 mais suite à un changement de situati...
Bonjour, Étant maman d'une petit fille qui va àvoir deux mois je suis séparé du papa depuis maintenant 5 mois j'aimerai savoir plusieurs chose au suj...
salut je suis une femme de 35 mes garants parents de coté mère ont la nationalité française ,ma mère n'as pas encore eu sa nationalité sont dossier et...
Bonjour, Actuellement, ma grand-mère est placée dans un EPAHD et ça coute une coquette somme. tous les enfants ne sont quasiment pas solvables et ...
Bonjour, En froid avec mon frère et ma mère, je n'ai pas accès a la maison de mon père décédé en juillet 2015. Je sais que je peux demandé une ind...
Bonjour, je voudrais savoir quel jour et heure je dois prendre mes enfants(2) lors des petites vacances scolaires sachant que je dois les avoir la moi...
Un huissier peut il retenir sa facture sur un disponible de pension alimentaire ?
Bonjour, J'ai un petit souci.. j'ai acheté un chien à un particulier il y a 2 mois... Je n'arrive pas à récupérer les documents définitifs comme qu...
Bonjour , j ai un amis qui vie un enfer chaque jour , ses parent le traite comme un esclave du genre sortir la poubelle faire a mangez , ils sont meme...
Bonjour, je suis marier avec une française et je suis venu on France avec visa famille français et je suis victime d'un violence de la part de ma fe...
Bonjour, Je suis partie de chez ma mère à l'âge de 13 ans, car celle-ci était dépressive et me rendait la vie impossible en me mettant à une place qu...
Mon ex mari est décédé en 2011. Je suis sa deuxième épouse et j'ai été marié 14 ans. Qu'en est-il de la pension de réversion dans mon cas? quelles dém...
Bonjour, Après 3 ans de relation avec ma copine, nous souhaitons nous marier pour qu'elle vienne vivre en France dans un premier temps. Elle est d'...
Bonsoir, je suis divorcé depuis février 2007, je suis père de 2 enfants une fille de 11ans et un garçon de 9ans, dont je paye une pension alimenta...
Bonjour, Je perçois la prime pour l'emploi. J'ai effectué une simulation pour la prime d'activité, et là surprise je n'y ai pas droit ! Pouvez-vous ...
bonjour, voila ma question, je suis en retraite depuis trois ans et je touche une petite retraite, donc je ne paye pas les prelevement sociaux,je me s...
Bonjour, j'aimerais savoir combien de temps a-t-on pour se faire déshériter de quelqu'un ?
bonjour;mon mari perdu mon jugement de divorce et je doit present devant le juge au afffaire familliale le 26 01 2016 que doit faire ...
Bonjour, je voudrais louer mon studio a mon beau frère peut'il avoir l'apl et moi devraije payer des impots merci
Bonjour, je vie avec ma femme en france moins d'un an sans papier et nous allons bientot avoir un bèbè . est ce qu'il est posible de nous donè une car...
Bonjour, Je suis en train de monter une procedure de licenciement pour faute grave de mon assistante maternelle. Je suis un peu perdu dans le calcul...
Bonjour, Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et pas divorcés. J'envisage de...
Bonjour, ma fille de 10 ans est harcelée par douze filles de l établissement de naine connasse etc elle est petite par rapport aux autres de sa clas...
Bonsoir, mon mari a 2 enfants d un premier mariage une fille de 23 ans et un fils de 20 ans. Sa fille travaille dans les écoles en tant que atsem mais...
Bonjour, mon beau père a enterré a mère dans la caveau de ses parents a 650 km , nous les 7 enfants du côté de ma mère car aucun enfants avec mon beau...
Bonjour, je vis en Suisse et mon ex-femme est récemment partie vivre en France avec mes deux enfants et son nouveau compagnon. Nous sommes en inst...
Bonjour, est il possible de conclure un pacs avec une personne ayant une résidence fiscale hors de la France (en Italie) et qui réside en france pou...
Bonjour, Je vous expose mon problème l ex compagne de mon conjoint veut retirer la garde de ses enfants car soit disant il a des addictions drogues ...
Bonjour, Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nou...
Bonjour, mon fils a eu 18 ans le 4 decembre je paye la pension alimentaire jusqu'au 4 fevrier apres que dois je faire pour lui versé une par...
Bonjour, Etant en instance de divorce mais celui ci ne peut être prononcé car notre bien immobilier en commun n'est pas vendu, si l'un d'entre nou...
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