Que risque t'on de ne pas payer une prestation compensatoire ?
zanouda82
Messages postés
9
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 65014 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65014 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai divorcé de ma femme d'origine Russe et je voudrais savoir qu'est ce que je risque si
je ne paye pas sa prestation compensatoire, sachant que mon ex-femme qui est partie rejoindre un suisse après le divorce est maintenant en Russie ?
Peux t'elle faire valoir ses droits de l'étranger ?
Comment interviennent les accords France-Russie sur le divorce dans cette situation ?
Merci de votre réponse
J'ai divorcé de ma femme d'origine Russe et je voudrais savoir qu'est ce que je risque si
je ne paye pas sa prestation compensatoire, sachant que mon ex-femme qui est partie rejoindre un suisse après le divorce est maintenant en Russie ?
Peux t'elle faire valoir ses droits de l'étranger ?
Comment interviennent les accords France-Russie sur le divorce dans cette situation ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Que risque t'on de ne pas payer une prestation compensatoire ?
- Que risque t'on si on ne fait pas le recensement - Guide
- Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires - Guide
- Ne pas payer parking indigo - Forum Justice
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Mhp prestation santé - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...