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Que risque t'on de ne pas payer une prestation compensatoire ?

zanouda82 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2019 - 7 janv. 2016 à 18:49
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 janv. 2016 à 20:14
Bonjour,

J'ai divorcé de ma femme d'origine Russe et je voudrais savoir qu'est ce que je risque si
je ne paye pas sa prestation compensatoire, sachant que mon ex-femme qui est partie rejoindre un suisse après le divorce est maintenant en Russie ?
Peux t'elle faire valoir ses droits de l'étranger ?
Comment interviennent les accords France-Russie sur le divorce dans cette situation ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 411
7 janv. 2016 à 20:14
ça serait mieux de rester sur votre 1° post posté il y a 5 min, les doublons ne sont pas autorisés sur ce site. Merci.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6998698-peux-t-on-remettre-en-cause-une-prestation-compensatoire
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