Sort de prison bientot
Butterfly27
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8 janv. 2016 à 14:36
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 8 janv. 2016 à 15:34
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Ysabe_l
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8 janv. 2016 à 15:34
8 janv. 2016 à 15:34
Bonjour,
Quand il les a reconnus, vous êtes passés devant le JAF ?
Il a l'autorité parentale sur eux ?
Un droit de visite et d'hébergement ?
Si vous n'êtes pas passés devant le JAF il n'a ni droit de visite ni autorité parentale et donc aucun droit sur les enfants. Il a par contre le droit de saisir le JAF pour demander autorité parentale et droit de visite.
Sinon il a le droit de faire appliquer le jugement s'il y en a un.
Quand il les a reconnus, vous êtes passés devant le JAF ?
Il a l'autorité parentale sur eux ?
Un droit de visite et d'hébergement ?
Si vous n'êtes pas passés devant le JAF il n'a ni droit de visite ni autorité parentale et donc aucun droit sur les enfants. Il a par contre le droit de saisir le JAF pour demander autorité parentale et droit de visite.
Sinon il a le droit de faire appliquer le jugement s'il y en a un.