Qui doit faire les trajets pour enfants de parents séparés?
Résolu
PSI
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8 janv. 2016 à 08:28
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2024 - 8 janv. 2016 à 09:25
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doris33
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8 janv. 2016 à 09:25
8 janv. 2016 à 09:25
Bonjour,
non, il n'existe pas de texte de loi précis, c'est le jugement des affaires familiales qui compte. Puisque cela dépend des revenus des parents, de qui s'est éloigné etc
Sans jugement écrit, c'est au gré de chacun.
Cordialement
non, il n'existe pas de texte de loi précis, c'est le jugement des affaires familiales qui compte. Puisque cela dépend des revenus des parents, de qui s'est éloigné etc
Sans jugement écrit, c'est au gré de chacun.
Cordialement
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