Sms à valider auprès d'un huissier
gagnard
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je subit un harcèlement de sms de la part de ma femme , pour le fait de divorce, de chantage, de vouloir me culpabiliser par rapport à ma fille.
Je voudrais faire valoir ses sms au cas où elle me poserai problème.
Faut-il que j'imprime les sms du téléphone ou dois-je présenter ce téléphone chez l'huissier pour qu'il les valident?
Merci de vos réponses
Je voudrais faire valoir ses sms au cas où elle me poserai problème.
Faut-il que j'imprime les sms du téléphone ou dois-je présenter ce téléphone chez l'huissier pour qu'il les valident?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Il est plus simple de voir avec les gendarmes, ils prendront note sur un constat dont vous aurez une copie a joindre au tribunal.
Il est plus simple de voir avec les gendarmes, ils prendront note sur un constat dont vous aurez une copie a joindre au tribunal.
sleepy00
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il y a de forte chance que les gendarmes renvoi vers un huissier pour faire un constat
La législation juridique et financière évolue en permanence...