Dois je faire appel??
BiquetteFeroce
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Bonjour,
Je viens vers vous, car j ai besoin de conseil. Je viens de recevoir le jugement pour statuer sur une pension alimentaire et je ne suis pas d accord. Je vous explique.
Depuis deux ans, mon ex ne verse plus de pension. Il a donc fait une demande au tribunal, afin de demander la diminution de celle qu il devait me payer au départ. Monsieur ne s étant pas mis assez dans l embarras financièrement, il a fait reporter pas loin de 5 fois les audiences, avec diverses excuses, complètement bidons, mais c est passé. Une fois qu il a réussi son coup, il a enfin pu bénéficier de l aide juridictionnelle pour se prendre un avocat.
Je précise qu il est marié, que sa femme s est mise dans la même situation que lui, qu ils louent une maison à pas loin de 1000 euros alors qu entre temps, il a hérité d un logement ( plus grand que la maison qu il loue. Ils ont été vus travaillant sans être déclarés dans le restaurant du frère de madame, ils vivent bien, partent en vacances... tout le contraire de ce qu ils ont bien voulu faire croire. Ce logement est à une dizaine de kilomètres de chez lui et est en excellent état). Monsieur roule en 4X4 et n a fait aucun effort pour tenter de diminuer ses factures. De mon côté, j ai quitte l appartement dans lequel ma fille a toujours vécu, afin d économiser sur le loyer, j ai réduit au maximum toutes mes dépenses...
La seule dépense à diminuer, qu il lui est venu à l esprit, c est la pension alimentaire.
Un jugement a donc eu lieu, en début decembre. La réponse me surprend, car elle est a son avantage. C est a dire: il a demandé à me verser 120 euros par mois, j en avais demandé 400 pour avoir un minimum. Le juge a tranché sur 250. Jusque là, je ne me plains pas. Mais ce nouveau montant est rétroactif sur 24 mois, donc à compter de sa demande. Je perd donc 68 euros par mois, sur 24 mois. M ayant mise deliberement dans l embarras tout ce temps, j ai demandé des dommages et intérêts à hauteur de 1500 euros. J ai été déboutée de ma demande. Quand à mes frais d avocat, malgré le fait qu il ait reporté cinq fois les audiences, c est à moi de payer. Lors de sa demande, je n avais pas encore été licenciée économique, donc je n ai pas droit à l aide juridictionnelle.
Pour le reste, depuis que le jugement a eu lieu, il ne m a versé ni décembre, ni janvier. Il est stipulé sur le jugement qu il doit me payer avant le 5 de chaque mois; mais rien.
J ai jusqu'au 23 janvier pour faire appel.
N étant pas vraiment sûre que mon avocat ait oeuvré dans mon sens, je souhaite faire appel de cette décision et me passer d un avocat pour me défendre seule.
Qu en pensez vous??
Merci de laisser vos avis et commentaires.
Bises à vous
Je viens vers vous, car j ai besoin de conseil. Je viens de recevoir le jugement pour statuer sur une pension alimentaire et je ne suis pas d accord. Je vous explique.
Depuis deux ans, mon ex ne verse plus de pension. Il a donc fait une demande au tribunal, afin de demander la diminution de celle qu il devait me payer au départ. Monsieur ne s étant pas mis assez dans l embarras financièrement, il a fait reporter pas loin de 5 fois les audiences, avec diverses excuses, complètement bidons, mais c est passé. Une fois qu il a réussi son coup, il a enfin pu bénéficier de l aide juridictionnelle pour se prendre un avocat.
Je précise qu il est marié, que sa femme s est mise dans la même situation que lui, qu ils louent une maison à pas loin de 1000 euros alors qu entre temps, il a hérité d un logement ( plus grand que la maison qu il loue. Ils ont été vus travaillant sans être déclarés dans le restaurant du frère de madame, ils vivent bien, partent en vacances... tout le contraire de ce qu ils ont bien voulu faire croire. Ce logement est à une dizaine de kilomètres de chez lui et est en excellent état). Monsieur roule en 4X4 et n a fait aucun effort pour tenter de diminuer ses factures. De mon côté, j ai quitte l appartement dans lequel ma fille a toujours vécu, afin d économiser sur le loyer, j ai réduit au maximum toutes mes dépenses...
La seule dépense à diminuer, qu il lui est venu à l esprit, c est la pension alimentaire.
Un jugement a donc eu lieu, en début decembre. La réponse me surprend, car elle est a son avantage. C est a dire: il a demandé à me verser 120 euros par mois, j en avais demandé 400 pour avoir un minimum. Le juge a tranché sur 250. Jusque là, je ne me plains pas. Mais ce nouveau montant est rétroactif sur 24 mois, donc à compter de sa demande. Je perd donc 68 euros par mois, sur 24 mois. M ayant mise deliberement dans l embarras tout ce temps, j ai demandé des dommages et intérêts à hauteur de 1500 euros. J ai été déboutée de ma demande. Quand à mes frais d avocat, malgré le fait qu il ait reporté cinq fois les audiences, c est à moi de payer. Lors de sa demande, je n avais pas encore été licenciée économique, donc je n ai pas droit à l aide juridictionnelle.
Pour le reste, depuis que le jugement a eu lieu, il ne m a versé ni décembre, ni janvier. Il est stipulé sur le jugement qu il doit me payer avant le 5 de chaque mois; mais rien.
J ai jusqu'au 23 janvier pour faire appel.
N étant pas vraiment sûre que mon avocat ait oeuvré dans mon sens, je souhaite faire appel de cette décision et me passer d un avocat pour me défendre seule.
Qu en pensez vous??
Merci de laisser vos avis et commentaires.
Bises à vous
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3 réponses
Bonjour,
pour faire appel un avocat est obligatoire
et vous vous lancez dans une procédure qui risque d’être encore plus longue.
si le juge a tranché sur 250€ c'est qu'au vu des revenus de votre ex, il considère que c'est suffisant.
je ne pense pas que l'appel vous permettra d'avoir beaucoup plus.
ou si peut que cela n'en vaut pas le coup.
commencez par aller voir un huissier pour qu'il fasse appliquer le jugement.
en recouvrant le montant qui vous est du
arriéré depuis 5 ans compris.
pour faire appel un avocat est obligatoire
et vous vous lancez dans une procédure qui risque d’être encore plus longue.
si le juge a tranché sur 250€ c'est qu'au vu des revenus de votre ex, il considère que c'est suffisant.
je ne pense pas que l'appel vous permettra d'avoir beaucoup plus.
ou si peut que cela n'en vaut pas le coup.
commencez par aller voir un huissier pour qu'il fasse appliquer le jugement.
en recouvrant le montant qui vous est du
arriéré depuis 5 ans compris.
Bonjour,
Je ne comprends pas tout dans votre affaire.
Vous dites d'abord qu'il ne paye pas depuis 2 ans. Puis que c'est lui qui a saisi le JAF pour baisser la pension (là c'est à son avantage, si vous n'avez engagé aucune action pendant ces 2 ans avant que lui n'en engage une c'est considéré comme une preuve que vous n'en avez pas besoin).
Ensuite vous dites qu'il y a rétroactivité de la pension à 250€ et que ça vous fait perdre de l'argent. Mais vous allez plutôt gagner ces 250€ par mois puisqu'il ne les avait pas payés.
Ensuite vous dites que vous devez rembourser la CAF de l'avance de l'ASF. L'ASF n'étant "que" de 100€ par mois (actuellement, il y a 2 ans c'était plus bas), vous ne devez pas plus que ce que vous allez avoir de sa part à lui. De plus c'est à lui de rembourser l'ASF et pas à vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1002
"Le créancier donne mandat à sa caisse pour engager toute action contre le débiteur pour obtenir le paiement de la différence entre l’allocation versée et la pension alimentaire due pour les enfants.
Si l’action engagée aboutit, la Caf versera au créancier les pensions qu'elle aura récupérées en déduisant les mois d'ASF versés."
Je ne comprends pas tout dans votre affaire.
Vous dites d'abord qu'il ne paye pas depuis 2 ans. Puis que c'est lui qui a saisi le JAF pour baisser la pension (là c'est à son avantage, si vous n'avez engagé aucune action pendant ces 2 ans avant que lui n'en engage une c'est considéré comme une preuve que vous n'en avez pas besoin).
Ensuite vous dites qu'il y a rétroactivité de la pension à 250€ et que ça vous fait perdre de l'argent. Mais vous allez plutôt gagner ces 250€ par mois puisqu'il ne les avait pas payés.
Ensuite vous dites que vous devez rembourser la CAF de l'avance de l'ASF. L'ASF n'étant "que" de 100€ par mois (actuellement, il y a 2 ans c'était plus bas), vous ne devez pas plus que ce que vous allez avoir de sa part à lui. De plus c'est à lui de rembourser l'ASF et pas à vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1002
"Le créancier donne mandat à sa caisse pour engager toute action contre le débiteur pour obtenir le paiement de la différence entre l’allocation versée et la pension alimentaire due pour les enfants.
Si l’action engagée aboutit, la Caf versera au créancier les pensions qu'elle aura récupérées en déduisant les mois d'ASF versés."
Bonjour Ysabe_l
Merci pour votre réponse.
Nous étions passés au tribunal en 2009. Le juge m avait accordé 300 euros de pension alimentaire. Avec les augmentations, j en étais donc à 318 euros. Mon ex a cessé de payer depuis janvier 2014. Sans nouveau jugement, il m était toujours redevable de cette pension; puisqu il n à pas droit de se faire justice lui même. En février 2014, j ai fait appel à la caf, afin de récupérer mon dû. Sept mois plus tard, la caf n avait toujours pas traité mon dossier. Je me suis donc adressée à un huissier. Jusqu au jugement, qui a eu lieu début décembre 2015, mon ex était tenu de me payer les 318 euros, somme qui était convenue des le départ. Sauf qu avec cette rétroactivité, il ne me doit plus que 250 euros ce qui, selon les estimations initiales, me fait une perte de 1632 euros sur 24 mois. La caf, si ce n est me verser l asf n a jamais levé le petit doigt. Comme ce n est pas elle, qui tente de récupérer les pensions alimentaires dues, mais bien mon huissier, c est donc à moi qu il revient de la rembourser.
Pour le reste, c est lui qui a fait traîner la procédure. Par contre, j ai été déboutée de ma demande concernant les honoraires de mon avocats, qui me reviennent à 1674 euros
En définitif, pour m avoir mise dans l embarras financièrement, ne pas avoir respecté un jugement, abandonné son enfant, mon ex s en sort plutôt bien. Pour moi, entre la perte sur la pension de 1632 euros, les honoraires de mon avocat 1674 euros, le remboursement de la caf 2400, ainsi que les 1500 euros demandés pour dommages et intérêts, je me retrouve au fond du trou. Je ne trouve pas cela normal
Merci pour votre réponse.
Nous étions passés au tribunal en 2009. Le juge m avait accordé 300 euros de pension alimentaire. Avec les augmentations, j en étais donc à 318 euros. Mon ex a cessé de payer depuis janvier 2014. Sans nouveau jugement, il m était toujours redevable de cette pension; puisqu il n à pas droit de se faire justice lui même. En février 2014, j ai fait appel à la caf, afin de récupérer mon dû. Sept mois plus tard, la caf n avait toujours pas traité mon dossier. Je me suis donc adressée à un huissier. Jusqu au jugement, qui a eu lieu début décembre 2015, mon ex était tenu de me payer les 318 euros, somme qui était convenue des le départ. Sauf qu avec cette rétroactivité, il ne me doit plus que 250 euros ce qui, selon les estimations initiales, me fait une perte de 1632 euros sur 24 mois. La caf, si ce n est me verser l asf n a jamais levé le petit doigt. Comme ce n est pas elle, qui tente de récupérer les pensions alimentaires dues, mais bien mon huissier, c est donc à moi qu il revient de la rembourser.
Pour le reste, c est lui qui a fait traîner la procédure. Par contre, j ai été déboutée de ma demande concernant les honoraires de mon avocats, qui me reviennent à 1674 euros
En définitif, pour m avoir mise dans l embarras financièrement, ne pas avoir respecté un jugement, abandonné son enfant, mon ex s en sort plutôt bien. Pour moi, entre la perte sur la pension de 1632 euros, les honoraires de mon avocat 1674 euros, le remboursement de la caf 2400, ainsi que les 1500 euros demandés pour dommages et intérêts, je me retrouve au fond du trou. Je ne trouve pas cela normal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En résumant bien, seule, en fin de droit assedic( je ne touche même pas le tiers de ce qu ils ont) et je perd 1632 euros de pension, 1500 euros de dommages et intérêts, 2400 euros à rembourser à la caf pour l avance du soutien familial, et payer un avocat pour deux ans de procédure alors qu il est prouvé qu il est de mauvaise fois et qu il a exprès fait traîner les choses.
Il brouille les pistes pour que mon huissier ne puisse pas récupérer les sommes qu il me doit(il ouvre des comptes en banque partout, il est introuvable auprès de l urssaf alors qu il produit des fiches de paie...
Faut il être chanceux ou malhonnête pour s en sortir??
se battre pour qu'il vous doive 1500 ou 3000€ de plus,
que vous n'arriverez que difficilement a récupérer, alors que vous risquez d'en dépenser au moins 1000 pour y arriver
vous avez porté plainte pour abandon de famille ?
c'est possible des 2 impayés , et la c'est du pénal donc ce n'est plus le même risque pour lui.
Je sais qu il a été convoqué, puis mis en examen. Mais rien de plus