Dois je faire appel??
BiquetteFeroce
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BiquetteFeroce Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 8 janv. 2016 à 21:05
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8 janv. 2016 à 13:37
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Bonjour,
pour faire appel un avocat est obligatoire
et vous vous lancez dans une procédure qui risque d’être encore plus longue.
si le juge a tranché sur 250€ c'est qu'au vu des revenus de votre ex, il considère que c'est suffisant.
je ne pense pas que l'appel vous permettra d'avoir beaucoup plus.
ou si peut que cela n'en vaut pas le coup.
commencez par aller voir un huissier pour qu'il fasse appliquer le jugement.
en recouvrant le montant qui vous est du
arriéré depuis 5 ans compris.
pour faire appel un avocat est obligatoire
et vous vous lancez dans une procédure qui risque d’être encore plus longue.
si le juge a tranché sur 250€ c'est qu'au vu des revenus de votre ex, il considère que c'est suffisant.
je ne pense pas que l'appel vous permettra d'avoir beaucoup plus.
ou si peut que cela n'en vaut pas le coup.
commencez par aller voir un huissier pour qu'il fasse appliquer le jugement.
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Micha1.
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3 mars 2017
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8 janv. 2016 à 14:54
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Bonjour,
Il me semble que l'avocat est obligatoire en appel.
Il me semble que l'avocat est obligatoire en appel.
BiquetteFeroce
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8 janv. 2016 à 16:14
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Bonjour Micha 1
Merci pour votre réponse.
Effectivement c est obligatoire. Je viens de me renseigner.
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Micha1.
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BiquetteFeroce
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18 avril 2016
8 janv. 2016 à 16:19
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Donc des frais en sus.....
BiquetteFeroce
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Micha1.
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8 janv. 2016 à 17:10
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Ben oui... autant laisser gagner les méchants! !
Je trouve ça honteux. Payer, payer payer et laisser ceux qui ne respectent pas les lois s en sortir et profiter des aides. Je suis dégoûtée
Je trouve ça honteux. Payer, payer payer et laisser ceux qui ne respectent pas les lois s en sortir et profiter des aides. Je suis dégoûtée
Ysabe_l
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8 janv. 2016 à 14:32
8 janv. 2016 à 14:32
Bonjour,
Je ne comprends pas tout dans votre affaire.
Vous dites d'abord qu'il ne paye pas depuis 2 ans. Puis que c'est lui qui a saisi le JAF pour baisser la pension (là c'est à son avantage, si vous n'avez engagé aucune action pendant ces 2 ans avant que lui n'en engage une c'est considéré comme une preuve que vous n'en avez pas besoin).
Ensuite vous dites qu'il y a rétroactivité de la pension à 250€ et que ça vous fait perdre de l'argent. Mais vous allez plutôt gagner ces 250€ par mois puisqu'il ne les avait pas payés.
Ensuite vous dites que vous devez rembourser la CAF de l'avance de l'ASF. L'ASF n'étant "que" de 100€ par mois (actuellement, il y a 2 ans c'était plus bas), vous ne devez pas plus que ce que vous allez avoir de sa part à lui. De plus c'est à lui de rembourser l'ASF et pas à vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1002
"Le créancier donne mandat à sa caisse pour engager toute action contre le débiteur pour obtenir le paiement de la différence entre l’allocation versée et la pension alimentaire due pour les enfants.
Si l’action engagée aboutit, la Caf versera au créancier les pensions qu'elle aura récupérées en déduisant les mois d'ASF versés."
Je ne comprends pas tout dans votre affaire.
Vous dites d'abord qu'il ne paye pas depuis 2 ans. Puis que c'est lui qui a saisi le JAF pour baisser la pension (là c'est à son avantage, si vous n'avez engagé aucune action pendant ces 2 ans avant que lui n'en engage une c'est considéré comme une preuve que vous n'en avez pas besoin).
Ensuite vous dites qu'il y a rétroactivité de la pension à 250€ et que ça vous fait perdre de l'argent. Mais vous allez plutôt gagner ces 250€ par mois puisqu'il ne les avait pas payés.
Ensuite vous dites que vous devez rembourser la CAF de l'avance de l'ASF. L'ASF n'étant "que" de 100€ par mois (actuellement, il y a 2 ans c'était plus bas), vous ne devez pas plus que ce que vous allez avoir de sa part à lui. De plus c'est à lui de rembourser l'ASF et pas à vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1002
"Le créancier donne mandat à sa caisse pour engager toute action contre le débiteur pour obtenir le paiement de la différence entre l’allocation versée et la pension alimentaire due pour les enfants.
Si l’action engagée aboutit, la Caf versera au créancier les pensions qu'elle aura récupérées en déduisant les mois d'ASF versés."
BiquetteFeroce
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8 janv. 2016 à 16:31
8 janv. 2016 à 16:31
Bonjour Ysabe_l
Merci pour votre réponse.
Nous étions passés au tribunal en 2009. Le juge m avait accordé 300 euros de pension alimentaire. Avec les augmentations, j en étais donc à 318 euros. Mon ex a cessé de payer depuis janvier 2014. Sans nouveau jugement, il m était toujours redevable de cette pension; puisqu il n à pas droit de se faire justice lui même. En février 2014, j ai fait appel à la caf, afin de récupérer mon dû. Sept mois plus tard, la caf n avait toujours pas traité mon dossier. Je me suis donc adressée à un huissier. Jusqu au jugement, qui a eu lieu début décembre 2015, mon ex était tenu de me payer les 318 euros, somme qui était convenue des le départ. Sauf qu avec cette rétroactivité, il ne me doit plus que 250 euros ce qui, selon les estimations initiales, me fait une perte de 1632 euros sur 24 mois. La caf, si ce n est me verser l asf n a jamais levé le petit doigt. Comme ce n est pas elle, qui tente de récupérer les pensions alimentaires dues, mais bien mon huissier, c est donc à moi qu il revient de la rembourser.
Pour le reste, c est lui qui a fait traîner la procédure. Par contre, j ai été déboutée de ma demande concernant les honoraires de mon avocats, qui me reviennent à 1674 euros
En définitif, pour m avoir mise dans l embarras financièrement, ne pas avoir respecté un jugement, abandonné son enfant, mon ex s en sort plutôt bien. Pour moi, entre la perte sur la pension de 1632 euros, les honoraires de mon avocat 1674 euros, le remboursement de la caf 2400, ainsi que les 1500 euros demandés pour dommages et intérêts, je me retrouve au fond du trou. Je ne trouve pas cela normal
Merci pour votre réponse.
Nous étions passés au tribunal en 2009. Le juge m avait accordé 300 euros de pension alimentaire. Avec les augmentations, j en étais donc à 318 euros. Mon ex a cessé de payer depuis janvier 2014. Sans nouveau jugement, il m était toujours redevable de cette pension; puisqu il n à pas droit de se faire justice lui même. En février 2014, j ai fait appel à la caf, afin de récupérer mon dû. Sept mois plus tard, la caf n avait toujours pas traité mon dossier. Je me suis donc adressée à un huissier. Jusqu au jugement, qui a eu lieu début décembre 2015, mon ex était tenu de me payer les 318 euros, somme qui était convenue des le départ. Sauf qu avec cette rétroactivité, il ne me doit plus que 250 euros ce qui, selon les estimations initiales, me fait une perte de 1632 euros sur 24 mois. La caf, si ce n est me verser l asf n a jamais levé le petit doigt. Comme ce n est pas elle, qui tente de récupérer les pensions alimentaires dues, mais bien mon huissier, c est donc à moi qu il revient de la rembourser.
Pour le reste, c est lui qui a fait traîner la procédure. Par contre, j ai été déboutée de ma demande concernant les honoraires de mon avocats, qui me reviennent à 1674 euros
En définitif, pour m avoir mise dans l embarras financièrement, ne pas avoir respecté un jugement, abandonné son enfant, mon ex s en sort plutôt bien. Pour moi, entre la perte sur la pension de 1632 euros, les honoraires de mon avocat 1674 euros, le remboursement de la caf 2400, ainsi que les 1500 euros demandés pour dommages et intérêts, je me retrouve au fond du trou. Je ne trouve pas cela normal
8 janv. 2016 à 14:18
En résumant bien, seule, en fin de droit assedic( je ne touche même pas le tiers de ce qu ils ont) et je perd 1632 euros de pension, 1500 euros de dommages et intérêts, 2400 euros à rembourser à la caf pour l avance du soutien familial, et payer un avocat pour deux ans de procédure alors qu il est prouvé qu il est de mauvaise fois et qu il a exprès fait traîner les choses.
Il brouille les pistes pour que mon huissier ne puisse pas récupérer les sommes qu il me doit(il ouvre des comptes en banque partout, il est introuvable auprès de l urssaf alors qu il produit des fiches de paie...
Faut il être chanceux ou malhonnête pour s en sortir??
8 janv. 2016 à 18:30
se battre pour qu'il vous doive 1500 ou 3000€ de plus,
que vous n'arriverez que difficilement a récupérer, alors que vous risquez d'en dépenser au moins 1000 pour y arriver
vous avez porté plainte pour abandon de famille ?
c'est possible des 2 impayés , et la c'est du pénal donc ce n'est plus le même risque pour lui.
8 janv. 2016 à 21:05
Je sais qu il a été convoqué, puis mis en examen. Mais rien de plus