Droit des grands parents et recours
Charline
-
Modifié par micheld33 le 8/01/2016 à 07:36
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 8 janv. 2016 à 08:40
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 8 janv. 2016 à 08:40
A voir également:
- Droit des grands parents et recours
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite des grands parents jusqu'a quel age - Guide
- Droit et devoir envers ses parents ✓ - Forum Mariage
- Droit de visite grand parent témoignage ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12468
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 mai 2024
8 453
8 janv. 2016 à 08:40
8 janv. 2016 à 08:40
Bonjour
Elle a le droit de saisir le JAF oui et ce dernier décidera dans l'intérêt de l'enfant.
Si elle n'a ni vu ni donné de nouvelles à son petit fils pendant 2 ans et demi ça va jouer contre elle.
Mais surtout si vous n'avez déjà votre fils que le week-end elle n'aura jamais un week-end sur deux ! Elle ne peut espérer que quelques jours pendant les vacances .
Elle a le droit de saisir le JAF oui et ce dernier décidera dans l'intérêt de l'enfant.
Si elle n'a ni vu ni donné de nouvelles à son petit fils pendant 2 ans et demi ça va jouer contre elle.
Mais surtout si vous n'avez déjà votre fils que le week-end elle n'aura jamais un week-end sur deux ! Elle ne peut espérer que quelques jours pendant les vacances .
La législation juridique et financière évolue en permanence...