Separation de fait
sebille
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 janv. 2016 à 17:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 janv. 2016 à 17:09
A voir également:
- Separation de fait
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Contrôle CAF et séparation - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Séparation de fait - Guide
- Acte de séparation crous - Forum bourses
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doris33
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7 janv. 2016 à 17:09
7 janv. 2016 à 17:09
Bonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1117-separation-de-fait-definition-code-civil-consequences/
Si vraiment vous êtes sûr de ne pas vouloir continuer la vie ensemble et que toute réconciliation est inenvisageable, il serait plus simple de divorcer.
Cordialement
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1117-separation-de-fait-definition-code-civil-consequences/
Si vraiment vous êtes sûr de ne pas vouloir continuer la vie ensemble et que toute réconciliation est inenvisageable, il serait plus simple de divorcer.
Cordialement