Declaration de separation
cecile darricau
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11 juin 2016 à 15:19
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 juin 2016 à 22:40
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A voir également:
- Declaration de separation
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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2 réponses
sophiag
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11 juin 2016 à 19:29
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Bonjour
Cela n'existe pas ou alors, précisez pour quel demande en avez vous besoin ?
Cela n'existe pas ou alors, précisez pour quel demande en avez vous besoin ?
brirbri7777
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9 juillet 2016
11 juin 2016 à 22:21
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bonsoir
vous allez au commissariat et vous faîtes une déclaration de séparation en expliquant qui a quitter le domicile conjugal jour et année mais ce papier n'a aucune valeur juridique mais l'avocat le demande quand même voila je suis en plein dedans donc je connais bonne soirée
vous allez au commissariat et vous faîtes une déclaration de séparation en expliquant qui a quitter le domicile conjugal jour et année mais ce papier n'a aucune valeur juridique mais l'avocat le demande quand même voila je suis en plein dedans donc je connais bonne soirée
sophiag
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11 juin 2016 à 22:40
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Bonsoir
Surement pas la police , n'importe quoi !
Surement pas la police , n'importe quoi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...