Faire valoir sa main d oeuvre /Belgique

Miima - Modifié par BmV le 12/06/2016 à 22:50
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 13 juin 2016 à 09:13
Bonjour, notre fils à acheter sa maison avec son épouse alors que ils étaient encore fiancés il a signer une reconnaissance de dettes pour un montant de 30.000 euro chez le notaire ce montant à était apporter par son epouse mais ce montant à servie à la restaurer mon époux à tout fait dans les travaux sauf électricité faite par le beau père en cas de divorce et vente de la maison comme cette dette va être calculer à sachant qu' ils ont empreinte 153.000euro et à t il le droit de refuser que se soit elle qui l'a racheté mon fils préférant la vendre à un étranger mon époux peut il faire valoir sa main d oeuvre un tout grand merci pour votre aide








ontant à servi à la respiration

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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
13 juin 2016 à 09:13
Bonjour,

vos propos sont un peu confus -:))

En Belgique, je ne sais pas, mais en France, il n'est pas possible de faire prendre en compte la main d'oeuvre et le temps passé en travaux d'aménagement et restauration.
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