Délit pénal d'un enfant mineur.
Résolu
Bjr,
Nous avons adopte 2 filles qui sont arrivées à 6 et 7 ans.
L'une d'elle nous a accusés avec des calomnies très graves. Bien entendu, nous avons nié, sa soeur aussi, mais nous voudrions faire intervenir la justice pour qu'elle revienne sur ses propos, ait éventuellement des travaux d'intérêt général ou au minimum un rappel à la loi.
Où se renseigner, comment s'y prendre, sachant que nous ne voulons pas lui "ouvrir" un casier judiciaire. Mille mercis pour les pistes d'aide. Nous dépendons du TPE d'Amiens.
Nous avons adopte 2 filles qui sont arrivées à 6 et 7 ans.
L'une d'elle nous a accusés avec des calomnies très graves. Bien entendu, nous avons nié, sa soeur aussi, mais nous voudrions faire intervenir la justice pour qu'elle revienne sur ses propos, ait éventuellement des travaux d'intérêt général ou au minimum un rappel à la loi.
Où se renseigner, comment s'y prendre, sachant que nous ne voulons pas lui "ouvrir" un casier judiciaire. Mille mercis pour les pistes d'aide. Nous dépendons du TPE d'Amiens.
1 réponse
-
ContributeurBonjour
Demandez au juge pour enfant en lui faisant part de vos souhaits et il adapterait en fonction
-
-
Contributeur@alclamJe pense qu'il vous sera alloué un éducateur,mais vous avez raison de vous faire aider
Bon courage
-