Délit pénal d'un enfant mineur.

Résolu
alclam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2016 - 12 juin 2016 à 15:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2016 à 21:49
Bjr,
Nous avons adopte 2 filles qui sont arrivées à 6 et 7 ans.
L'une d'elle nous a accusés avec des calomnies très graves. Bien entendu, nous avons nié, sa soeur aussi, mais nous voudrions faire intervenir la justice pour qu'elle revienne sur ses propos, ait éventuellement des travaux d'intérêt général ou au minimum un rappel à la loi.
Où se renseigner, comment s'y prendre, sachant que nous ne voulons pas lui "ouvrir" un casier judiciaire. Mille mercis pour les pistes d'aide. Nous dépendons du TPE d'Amiens.
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 juin 2016 à 16:05
Bonjour
Demandez au juge pour enfant en lui faisant part de vos souhaits et il adapterait en fonction

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alclam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2016
12 juin 2016 à 19:51
Mille mercis je faire ainsi
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > alclam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2016
12 juin 2016 à 21:49
Je pense qu'il vous sera alloué un éducateur,mais vous avez raison de vous faire aider
Bon courage
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