Acte prive
Bonjour, un acte prive et il valable sans passe part un notaire pour paiment d une taxe fonciere merci de me repondre
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Bonjour enfaite mon ex compagne a rompu toutes communication après notre séparation sachant qu'elle est enceinte de mon enfant et qu'elle souhaite ne...
Bonjour, je désire acquérir un bien avec ma compagne à 50/50 . en cas de décès que devient le bien. quel sont les droits du survivant et que peut ...
Bonjour, Nous nous séparons et sommes en train de vendre notre maison "sur conseil de notre notaire" avant de divorcer. Je précise, qu'il n'y a pas...
Bonjour à tous, Mon mari est âgé de 80 ans:il n'arrive plus à avoir des nouvelles de son jumeau,très dépendant suite à un avc et un alzheimer;l'épous...
Bonjour, salut tout le monde jai un petit brobleme je suis marier au maroc et je veudrais faire venir ma femme mais le brobleme jai que un studio po...
bonjour, le 6 juillet 2012 le juge des affaires familiales a definit l'ordonnance de non conciliation en ces termes : Madame à la jouissance gratui...
Bonjour, Je suis un etudiant senegalais.comment faire pour aller en Espagne?
Bonjour, Nous sommes 3 frères et soeurs de 26/30 et 32 ans. Notre père est handicapé mais tout à fait conscient de ses actes donc inutile de penser ...
Bonjour, Ma mère est française mais elle a eu sa nationalité après mes 18 ans , j'ai droit a la nationalité ou pas ???
Bonjour, Mon frère vient de se séparé de sa 2eme compagne il est en pleine dépression pas de travaille au RSA dans une maison sociale ou il ne peut ...
Bonjour, Le père de ma fille ne respecte pas le contrat du jaf ma fille a interdit de voir sa compagne parce qu elle a menacé l entourage et ma envo...
Bonjour, J'ai 14 ans et mes parents veulent déménager dans le sud à a peu près 10h00 de chez moi. Étant proche de ma famille, je ne veut donc pas d...
Bonjour, je voudrais savoir si les enfants des anciens combattants pour obtenir la nationalité ou de résidence française
Voilà mon petit fils vient de naître, je suis en discorde avec mon fils et ma belle fille que j ai herberger pendant 8mois ,au bout d un moment je n a...
Bonjour, J'ai la garde de ma fille de 4 ans depuis 3 mois, les choses ce sont passé très mal avec la mère, mais j'ai obtenu la garde car elle est tr...
Bonjour, malgré des preuves de maltraitance (depot de plainte pour coups et blessures sur enfants),cahier de punitions injustifiés.;etc.. ) une audi...
Bonjour, Sous le régime de la communauté
Bonjour mon père a quite le domicile conjugal en mai 2000 car avait une double vie: femme et enfant à naître. Ma mère n a jamais rien voulu lui demand...
Bonjour, Après 3 ans et demi sans nouvelles de sa fille .je reçois une convocation du tribunal que le père demande un test ADN . Et je refuse. Quell...
Bonjour, voila ma question quel type de visa je dois demander pour faire venir ma mère agée de 74 ans dépendante physiquement , sachant que je suis ...
Bonjour à tous, Voici mon problème : Je suis le père de deux enfants et nous sommes séparés avec la mère. J'ai la garde 1 we /2 et 1 mercredi /2. La...
Bonjour, Je souhaite adopter un adulte (adoption simple). L'obligation alimentaire de cet adulte envers sa mère biologique peut-elle se reporter sur ...
Bonjour, Je suis Togolaise. Je suis marié on a une fille et mon mari est à Italie pour une formation de 3 ans il me manque terriblement et je souhai...
Bonjour, Je me présente je m'appelle Dolorès j'ai 19 ans et j'ai deux enfants place maintenant depuit 4 ans je suis maintenant avec un autre homme e...
Bonjour, Puis je reprendre le nom de famille de mon ex mari . Sachant que lui s est remarié récemment? Dans ce cas que dois je faire ? Merci pou...
Bonjour, Cela fait plus d'1 an que je souhaite vivre chez mon pere mais ma mère le refuse alorsqu'il s'occupe bien de moi et même parfaitement. Po...
Bonjour, je suis mariee avec une jeune fille tout dans le regle ,apres je decouvere qu elle etait mariee dans une autr pays et c est confirme sur son ...
Bonjour, J'ai une fille de 14 ans qui est en garde alternée , mon mari a eu une promotion et nous quittons la région pour partir en Alsace dans 7moi...
Mon conjoint vient d avoir son jugement de divorce il veut avoir la signification de du l'huissier de justice de la décision a la partie adversaire je...
Bonjour, J'ai un enfant avec un français et moi je suis brésilienne mais régulariser, ma fille porte le nom de son père, on était pas marié, juste c...
Bonjour, J'ai récupéré mes deux filles chez moi depuis le décès de leur mère en 2011. Donc depuis plus de 5 ans, elles vivent avec ma femme (leur...
Bonjour, mon enfant part chez son père pour faire sa première fin de semaine avec dodo. La dernière fois qu'il est venu le chercher il a fait une cri...
Bonjour, mn bébé est placer en fami'le d'accuiel pr raison. Q On nés incapab' Le de ses soi N Ce. N'est pas vrai
Bonjour, je voulais savoir si je pouvais faire annuler mon mariage car je viens de découvrir que mon mari ma trompé avant notre mariage(des photos) co...
j ai une maison en donation de mes parents puis je desherite mes enfants ou quelles sont mes options
bonjour . suite a l'incarcération d'un jeune détenu je voudrais savoir comment faire pour être témoin de moralité ( merci )
Bonjour, Le père de mon fils a un droit de garde élargis soit du vendredi sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes. il y a quelques jou...
Bonjour, Je suis une maman de deux enfants qu'ils ont Français Et moi j'ai Carte séjour de 10 ans je travail et je veux demander à la nationa...
Bonjour, J'ai 13 ans dans a peine 3 mois et je recherche un petit boulot pour pouvoir venir aux besoins de mes deux animaux de compagnies (hamster n...
Bonsoir je vien de me marier en algerie je voudrais savoir quel papier faut t-il pour pouvoir transcrire mon livret de famille algerien en francais.
Bonjour, mon conjoint à un droit de visite et d'hébergement pour son fils du vendredi sortie d'école au mercredi 18h. Peut-il aller chercher son fils...
Bonjour, comment faire une demande et auprès de quel tribunal pour autoriser ma mère à signer l'acte de vente d'un bien commun acquis avec mon père...
Bonjour ; Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renou...
Bonjour, Mon conjoint a reçu le jugement du divorce au caché c marque grosse conforme du jugement est ce que c est cela la grosse du divorce ?il che...
bonjour, je suis résidente en France depuis 2008 avec un conjoint français et on s est séparé en 2013 et on a deux enfants (français). maintenant j...
Bonjour, J'ai 48 ans , marié depuis 2° ans , deux garcons 18 et 10 ans. Mon épouse est alcoolique ,passe ses nuits sur internet et boit , elle dort...
Bonjour, Je suis étudiante étrangere vivant en France depuis presque 5 ans. Je travaille en CDI depuis presque 4 ans (mais le metier n'a rien a voi...
Bonjour J'ai reçu la décision judiciaire il y a 3 semaines et je viens d'apprendre que les sommes demandées par le juge ne sont pas au goût de mon e...
Bonjour, Je voulais savoir mes deux parent son séparer et habite très loin chacun ma mère Montréal et mon père Gaspésie ma mère ses toujour aucuper ...
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