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Vente moto

cal - 28 déc. 2016 à 10:56
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 déc. 2016 à 18:19
Bonjour, je suis en procedure de divorce demande par ma femme , je souhaite vendre ma moto et la carte grise est a mon nom .peut elle demander la moitie de la valeur de la vente . merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
28 déc. 2016 à 11:01
Bonjour,

Tout dépend, si le bien est acquis avant le mariage ou pendant.
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Réponse 2 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
28 déc. 2016 à 14:24
bonjour
quel est votre régime matrimonial ?
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Réponse 3 / 3
Cal
28 déc. 2016 à 14:31
Marie sous le régime de la communauté sans contrat
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
Modifié par relou le 29/12/2016 à 18:20
dans votre cas la moto est un bien commun donc elle peut exiger la moitié de sa valeur si la moto a été achetée pendant le mariage .
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