Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente moto

cal -  
relou Messages postés 6004 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en procedure de divorce demande par ma femme , je souhaite vendre ma moto et la carte grise est a mon nom .peut elle demander la moitie de la valeur de la vente . merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Tout dépend, si le bien est acquis avant le mariage ou pendant.
0
Réponse 2 / 3
relou Messages postés 6004 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377
 
bonjour
quel est votre régime matrimonial ?
0
Réponse 3 / 3
Cal
 
Marie sous le régime de la communauté sans contrat
0
relou Messages postés 6004 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377
 
dans votre cas la moto est un bien commun donc elle peut exiger la moitié de sa valeur si la moto a été achetée pendant le mariage .
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vendre ma moto en pièces détachées, que faire de la carte grise?
Huckansawyer -
schadock -

8 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses