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Vente moto

cal -  
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en procedure de divorce demande par ma femme , je souhaite vendre ma moto et la carte grise est a mon nom .peut elle demander la moitie de la valeur de la vente . merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Tout dépend, si le bien est acquis avant le mariage ou pendant.
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 393
 
bonjour
quel est votre régime matrimonial ?
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Réponse 3 / 3
Cal
 
Marie sous le régime de la communauté sans contrat
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 393
 
dans votre cas la moto est un bien commun donc elle peut exiger la moitié de sa valeur si la moto a été achetée pendant le mariage .
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