Peut-on déchoir notre père de se droits paternel?

Charlène - Modifié par maybe21 le 27/12/2016 à 11:56
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 08:36
Bonjour,

Nous sommes 3 frères et soeurs de 26/30 et 32 ans. Notre père est handicapé mais tout à fait conscient de ses actes donc inutile de penser à une mise sous tutelle. Il s'est mis en couple il y a 4 mois avec une femme ayant elle-même 3 enfants et 3 petits-enfants. Elle a fait en sorte que nous recuperions au plus vite nos affaires qui étaient encore dans la maison de mon père (reste celles dans les granges) et à noël, mon père nous a fait part de leur prochaine visite au notaire afin de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle copine pour la mettre en sécurité en cas de pépin. Mon frère, en se renseignant à également appris que mon père avait autorisé les enfants de cette dame à construire un logement dans ses franges. C'est d'une part notre héritage qui part pour des inconnus mais surtout, s'il arrive quelque chose à mon père, qu'il meure ou se retrouve en maison médicale ou maison de retraite, c'est vers nous que la loi se tournera pour payer au bas mot les milliers d'euros par an de frais. Je sors d'un dossier banque de France dans 6 mois, ma soeur et mon frère n'en auront pas plus les moyens non plus, nous avons tous 3 des CDI mais en gagnant 900/1000 et 1200€ par mois il va vraiment nous mettre nous, nos enfants et nos famille dans de graves situations financières.
Nous ne pourrons plus déloger ces gens de sa maison pour la vendre afin de nous aider à payer ses frais médicaux.
Lorsque nous avons voulu construire dans sa grange, nous, ses propres enfants, il y a 2/3 ans de ça, il nous a demander de payer et fait estimé combien ça lui rapporterais alors que cette femme lui fera tout donner pour pas un centime. Comment nous protéger financièrement de tout ça? Peut-on le déchoir de ses droits parentaux et celà nous éviterait il de payer pour lui s'il lui arrivait malheur?
Je précise qu'il n'en est pas à son coup d'essais, il nous a toujours pourris l'existance, ce n'est là que la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

Je ne demande pas de jugement sur notre comportement ni le siens, juste de vrais renseignements... Si vous en avez.

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
27 déc. 2016 à 12:29
Bonjour

Les droits parentaux sont les droits (et devoirs) d'un parent envers son enfant mineur. Vu vos âgés il n'y a aucune raison de parler de déchéance de droits parentaux.

Ce qui compte c'est que votre père se soit occupé de vous pendant votre enfance, si c'est le cas vous serez redevable de ses frais dans ses vieux jours. Mais attention bien évidemment on ne vous demandera pas de tout payer ! Ce sera calculé selon les revenus et charges de chacun des foyers de vous et vos frères et soeurs. Vous pouvez parfaitement n'avoir rien à payer.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 déc. 2016 à 13:12
Bonjour,

votre père est-il le seul propriétaire des biens dont vous parlez ? Quid de votre mère ?

Si votre père est le seul propriétaire des biens, il est libre de les gérer comme il le souhaite. Il ne peut pas de toute façon vous déshériter totalement, donc en cas de décès, il vous appartiendra de voir si l'usufruit consenti à sa compagne (attention, si votre père va voir un notaire dans ce but, ce dernier conseillera probablement un pacs voire un mariage, car il y a 60% de frais de succession entre personnes sans lien de parenté et sans lien de mariage ou de pacs) ne vous prive pas de votre réserve.

Mais comme le dit Ysabe, il n'est pas possible de lui enlever ses droits parentaux et à moins qu'il est gravement failli à votre éducation pendant votre minorité, vous serez obligés alimentaires. Mais une personne qui a des biens, peut se voir mettre le bien en hypothèque en cas de demande d'aide sociale.
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maybe21 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016
28 déc. 2016 à 21:52
Merci beaucoup de vos réponses. C'est très clair, nous laissons tomber cette idée.
Mon père est en effet seul propriétaire. Pas de maman dans l'équation.
Nous nous demandons tout de même si nous ne pourrions pas le mettre sous tutelle ou curatelle en faisant connaître son handicap (atrophie du cervelet) liée à sa consommation d'alcool qui n'arrange rien et parler d'abus de faiblesse... Des idées? Je pense que cette dame lui fera signer n'importe quoi afin qu'elle et ses enfants puisse s'approprier sa maison. Tout est déjà prêt dans leur tête.
Ils font tout dans notre dos mais leurs amis nous font part de leurs projets de construction des enfants dans les granges attenantes et trouvent aussi que cela va trop vite.
Malheureusement une procédure de demande sous tutelle ou curatelle est très longue (au moins 6 mois) après avoir fait évaluer la santé mentale de notre père et la encore... Je pense qu'il va bien les embobiner. Il arrive bien à faire croire aux médecin qu'il ne bois qu'occasionnellement en faisant passer son taux de gamma sur le dos de son hépatite et ça marche à chaque fois. Bref, le temps de faire ces démarches ils ont le temps de nous en faire de toutes les couleurs et je me demande si la décision peut-être rétroctive et permettre d'annuler des décisions prises dans l'année... C'est compliqué..... Et toute les lois vont dans son sens.

Merci encore de vos réponses.
Charlène
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 29/12/2016 à 08:37
Vous pouvez si vous le souhaitez demander une mise sous tutelle, mais vu ce que vous décrivez, même si votre père a des conséquences médicales dues à son alcoolisme, cela n'en fait pas forcément une personne inapte à gérer ses biens.

Et comme déjà dit, si votre père est seul propriétaire (ce que vous confirmez) et bien il est libre de disposer de ses biens, que cela vous plaise ou pas.

Dans l'immédiat, je doute que vous puissiez prouver un abus de faiblesse.
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