Reconnaissance par un inconnu
Babyboo1125
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2016 à 12:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2016 à 12:56
A voir également:
- Reconnaissance par un inconnu
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- Plainte contre inconnu - Guide
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doris33
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29 déc. 2016 à 15:36
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Donc votre nièce a été reconnue, par un homme qui n'est pas son père biologique et la mère de cet enfant est décédée, mais votre soeur et cet homme ont eu un enfant tout de même en commun.
Il faudrait faire une contestation de paternité pour laquelle un avocat sera nécessaire, mais je ne suis pas sûre qu'en tant que tante, vous puissiez le faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Il faudrait faire une contestation de paternité pour laquelle un avocat sera nécessaire, mais je ne suis pas sûre qu'en tant que tante, vous puissiez le faire :
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doris33
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29 déc. 2016 à 08:47
29 déc. 2016 à 08:47
Bonjour,
un homme marié peut parfaitement et toute légalité, reconnaître un enfant non issu de son mariage.
Mais cet homme est-il le père biologique ou cela serait une fausse reconnaissance de paternité ?
un homme marié peut parfaitement et toute légalité, reconnaître un enfant non issu de son mariage.
Mais cet homme est-il le père biologique ou cela serait une fausse reconnaissance de paternité ?
Babyboo1125
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29 décembre 2016
29 déc. 2016 à 14:44
29 déc. 2016 à 14:44
En fait voilà je vous explique
Ma sœur avais une fille avec son ex compagnon mais cette petite portais le nom de ma sœur parce que son papa ne l'a jamais reconnue .. De ce fait la petite portais le nom de ma sœur
Apres sa ma sœur a rencontré quelqu'un ( Lucas ) avec qui elle a eu une 2 eme petite fille mais ce monsieur ( Lucas ) a reconnu sa première fille alors qu'il étais toujours marier à son ex femme ! Aujourd'hui ça va faire 3 mois que ma sœur est décédé et cette homme ( Lucas ) ne veux plus nous montrer la petite ( donc celle qui n'est pas sa fille ) ni la dernière d'ailleurs ! Que pouvons nous faire comme démarche pour récupéré la première petite et une éventuelle droit de visite pour la petite dernière ?! Merci de vos réponse
Ma sœur avais une fille avec son ex compagnon mais cette petite portais le nom de ma sœur parce que son papa ne l'a jamais reconnue .. De ce fait la petite portais le nom de ma sœur
Apres sa ma sœur a rencontré quelqu'un ( Lucas ) avec qui elle a eu une 2 eme petite fille mais ce monsieur ( Lucas ) a reconnu sa première fille alors qu'il étais toujours marier à son ex femme ! Aujourd'hui ça va faire 3 mois que ma sœur est décédé et cette homme ( Lucas ) ne veux plus nous montrer la petite ( donc celle qui n'est pas sa fille ) ni la dernière d'ailleurs ! Que pouvons nous faire comme démarche pour récupéré la première petite et une éventuelle droit de visite pour la petite dernière ?! Merci de vos réponse
sophiag
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29 déc. 2016 à 18:35
29 déc. 2016 à 18:35
Bonjour (coucou Doris.)
Il n'a aucun droit de détenir l'enfant qui n'est pas de son lit!
Vous devez saisir le Juge pour enfant en vitesse et demander la garde qui se fera surement apres conseil de famille et enquête sociale si le juge en décidait
Le JAF est aussi compétent pour trancher ce litige.
Dans le cas d'un décès d'un coté , il est souvent accordé un droit de visite et hébergement à la famille du ou de la défunte, en raison du droit de l'"enfant à conserver et entretenir des liens avec ses ascendants .
Le JAF est compétent pour cette demande avec Avocat obligatoire.
Il n'a aucun droit de détenir l'enfant qui n'est pas de son lit!
Vous devez saisir le Juge pour enfant en vitesse et demander la garde qui se fera surement apres conseil de famille et enquête sociale si le juge en décidait
Le JAF est aussi compétent pour trancher ce litige.
Dans le cas d'un décès d'un coté , il est souvent accordé un droit de visite et hébergement à la famille du ou de la défunte, en raison du droit de l'"enfant à conserver et entretenir des liens avec ses ascendants .
Le JAF est compétent pour cette demande avec Avocat obligatoire.
doris33
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30 déc. 2016 à 11:43
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Bonjour Sophiag,
"Il n'a aucun droit de détenir l'enfant qui n'est pas de son lit! "
certes, il n'est pas le père biologique mais il est son père officiellement puisqu'il a reconnu cet enfant, cela ne change-t-il pas la donne ? Et cet enfant est le frère de l'autre enfant issu du couple.
Cordialement
"Il n'a aucun droit de détenir l'enfant qui n'est pas de son lit! "
certes, il n'est pas le père biologique mais il est son père officiellement puisqu'il a reconnu cet enfant, cela ne change-t-il pas la donne ? Et cet enfant est le frère de l'autre enfant issu du couple.
Cordialement
sophiag
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doris33
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30 déc. 2016 à 12:56
30 déc. 2016 à 12:56
Bonjour Doris33
Ah ! Je n'ai pas comprise la meme chose que toi. J'ai cru comprendre qu'il avait reconnu son propre enfant, mais pas l'autre qui n'est pas de son lit!
Alors, en effet, il ne reste que la contestation de paternité, tu as eu raison de suite et surtout, mieux lu que moi (lol)
A bientôt Doris33
Ah ! Je n'ai pas comprise la meme chose que toi. J'ai cru comprendre qu'il avait reconnu son propre enfant, mais pas l'autre qui n'est pas de son lit!
Alors, en effet, il ne reste que la contestation de paternité, tu as eu raison de suite et surtout, mieux lu que moi (lol)
A bientôt Doris33
La législation juridique et financière évolue en permanence...