Acte prive
jocelyn coutareau
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djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un acte prive et il valable sans passe part un notaire pour paiment d une taxe fonciere
merci de me repondre
un acte prive et il valable sans passe part un notaire pour paiment d une taxe fonciere
merci de me repondre
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1 réponse
Bonjour,
Besoin d'explication : que voulez-vous dire ?
Que deux personnes pourraient faire un acte sous-seing privé stipulant que l'une des deux s'engage à payer la TF de l'autre ? En somme, ce serait une reconnaissance de dette ?
Ou autre chose ?
Merci de détailler le contexte de la situation afin que nous puissions mieux vous aider.
Cdt.
Besoin d'explication : que voulez-vous dire ?
Que deux personnes pourraient faire un acte sous-seing privé stipulant que l'une des deux s'engage à payer la TF de l'autre ? En somme, ce serait une reconnaissance de dette ?
Ou autre chose ?
Merci de détailler le contexte de la situation afin que nous puissions mieux vous aider.
Cdt.
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